Modèle de contrat de travail à durée déterminée

Résumé du document

Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 semaine. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans préavis ni indemnité, s'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait (maladie, fermeture pour congés payés etc.) a prolongerait de la durée légale (...)

Extraits

[...] Article 8 Conventions collectives : Le présent contrat est régi par la convention collective du NOM DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENTREPRISE EMPLOYEUR dont la consultation peut se faire au bureau de l'entreprise situé ADRESSE DE L'ENTREPRISE. Article 9 Congés payés: NOM DE L'EMPLOYE bénéficie d'un droit à congés payés conformément aux dispositions de droit commun et celles prévues par la convention collective du commerce de gros NOM DE L'EMPLOYE sera soumis pour la prise de congés payés aux mêmes règles que les autres salariés de l'entreprise. En cas de nécessité dans l'organisation du travail, la période des congés pourra être déterminée par accord entre le chef d'entreprise et NOM DE L'EMPLOYE. [...]

[...] Article 13 - Absentéisme: Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation préalable du chef d'entreprise. Article 14 Avantages sociaux : NOM DE L'EMPLOYE bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. NOM DE L'EMPLOYE relève de la catégorie des ouvriers, et sera affiliée dés son entrée au sein de l'entreprise à : NOM DE L'ORGANISME DE GESTION DONT DEPEND L'EMPLOYEUR Article 15 - Obligations professionnelles: NOM DE L'EMPLOYE s'engage à observer les dispositions réglementant les conditions de travail applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprises, et toutes les instructions et consignes particulières de travail et de sécurité qui lui seront données. [...]

[...] NOM DE L'EMPLOYE déclare être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non concurrence avec un précédent employeur. NOM DE L'EMPLOYE s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à l'entreprise tout changement dans sa situation personnelle. Article 19 - Formalités: Le présent contrat a été établi en 2 exemplaires: un pour chacune des parties. [...]

[...] Toutefois si besoin est, ce contrat de travail à durée déterminée à terme précis, pourra être renouvelé une fois au delà de ce terme en accord entre les parties. Un avenant qui fixera les conditions de ce renouvellement sera alors soumis à NOM DE L'EMPLOYE. Article 4 - Période d'essai: Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 semaine. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans préavis ni indemnité, s'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait (maladie, fermeture pour congés payés etc ) la prolongerait de la durée légale. [...]

[...] Cette indemnité ne sera pas due : - si les relations contractuelles se poursuivent par un contrat à durée indéterminée, - en cas de refus de NOM DE L'EMPLOYE d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; - dans le cas de rupture anticipée visée à l'article 11 du présent contrat. Article 11 Rupture anticipée du contrat : Après la période d'essai, le présent contrat ne pourra être résilié avant le terme convenu, sauf accord des parties, qu'en cas de faute grave, lourde, de force majeure ou si NOM DE L'EMPLOYE peut justifier de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce dernier cas, NOM DE L'EMPLOYE devra respecter un délai de préavis prévu par la convention collective en vigueur. [...]