Exemplaire d'un contrat de travail à durée indéterminée

Thèmes abordés

Contrat de travail à durée indéterminée, employeur, engagement, fonctions, rémunération

Résumé du document

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit, remis en main propre contre récépissé adressé en recommandé avec demande d'avis de réception.

Extraits

[...] ) Suivi des entretiens des véhicules du parc et notification de ceux à effectuer au chef d'entreprise (contrôle extincteur, vérification hayon etc.) Suivi des entretiens courants (usure des pneus, vidange, etc.) et création de synthèse à ca sujet pour le chef d'entreprise Ces foncions seront exercées au siège social de la société situé : (Adresse du lieu de travail) 4° Rémunération La rémunération mensuelle brute de (Nom et prénom du salarié) Est fixée à 1 199€ Révision du salaire Cette rémunération sera révisée chaque année à partir du 02/01/2010, compte tenu du contexte économique, des résultats de l'entreprise et des résultats personnels (Nom et prénom du salarié) 5° Durée du travail (Nom et prénom du salarié) Sera soumise à la durée à la durée légale conventionnelle de 39 Heures hebdomadaire Applicable aux (Nom de la société) 6° Congés payés (Nom et prénom du salarié) Aura droit aux congés payés prévus par les articles L3141-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective applicable dans l'entreprise. [...]

[...] Contrat de travail à durée indéterminée Entre les soussignés : L'employeur : Nom Prénom : Agissant en qualité de des établissements Situé : Dénomination Forme juridique Numéro d'identification unique : Code NAF Numéro SIRET Numéro URSAFF Situé Le salarié : Nom Prénom : Habitant : Né(e) le à De nationalité : Numéro national d'immatriculation : Il a été convenu ce qui suit : 1°Engagement Nom Prénom : Est engagée A compter du : à Heures Par la société : En qualité de : Cette qualification correspond au coefficient Prévu par la convention collective de : La déclaration nominative d'embauche a été remise à (Adresse de l'organisme URSAFF dont dépends l'entreprise) 2° Durée du contrat Ce contrat est conclut pour une durée indéterminée, prenant effet le à heures Celui-ci est assorti d'une période d'essai de : mois Qui expirera le : Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du Travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit, remis en main propre contre récépissé adressé en recommandé avec demande d'avis de réception. [...]

[...] 7°Fidélité Pendant la durée du présent contrat, (Nom et prénom du salarié) s'engage à ne participer à aucune activité concurrente de la Société qui l'emploie Fait à Le, En deux exemplaires Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvée ». [...]