Exemple de CDD à terme imprécis comportant une durée minimale

Résumé du document

Exemple de contrat type : CDD à terme imprécis comportant une durée minimale en 8 articles avec un avenant de renouvellement de CDD. Support très pratique afin de comprendre et de maîtriser la rédaction puis la lecture d'un contrat de travail type CDD.

Extraits

[...] La période d'essai ne peut excéder : jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour les contrats dont la durée est au plus égale à 6 mois ; mois pour les contrats d'une durée supérieure à 6 mois. Rappel : le droit aux congés payés ne suppose pas une durée minimale d'emploi. LE CONTRAT A DURÉE DÉTERMINEE Avenant de renouvellement d'un CDD à terme imprécis (de date à date) (Par exemple pour un accroissement temporaire d'activité) Entre : - La Société . dont le siège est à représentée par . agissant en qualité de . d'une part, - et M . demeurant à . d'autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article I M . [...]

[...] est renouvelé pour une durée de . mois (ou semaines). Le renouvellement prendra effet le . et s'achèvera le . inclus. Article II Durant la période de renouvellement, les conditions d'exécution du contrat demeureront identiques à celles initialement prévues. En fin de contrat, M . aura droit à une indemnité de précarité dans les conditions fixées à l'article L. 122-3-4 du Code du travail. Fait en double exemplaire A le . (Signatures précédées de la mention manuscrite Lu et approuvé Le contrat peut être renouvelé pour une période qui peut être plus longue, plus courte ou égale à celle de la période initiale. [...]

[...] LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE CDD à terme imprécis comportant une durée minimale (Par exemple pour remplacer un salarié absent) Entre : - La Société . dont le siège est à représentée par . agissant en qualité de . d'une part, - et M . demeurant à . d'autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Article I La Société . engage par les présentes à compter du . dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, M . [...]

[...] par mois qui lui sera versé à la fin de chaque mois civil, pour un horaire mensuel de . Article VI M . aura droit à des congés payés calculés selon les dispositions de la convention collective. En fin de contrat, M . aura droit à une indemnité de fin de contrat dans les conditions fixées à l'article L 122-3-4 du Code du travail. Article VI. La convention collective applicable à l'entreprise est la CCN . LF CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Article VIII M . [...]