Exemple de CDD conclu avec un terme précis

Résumé du document

Exemple de CDD conclu avec un terme précis répartit en 10 clauses. Ce type de contrat quasi obligatoire avant d'obtenir un CDI comporte un certain nombre de clauses obligatoires essentielles de maîtrisées.

Extraits

[...] La caisse de retraite complémentaire est . (nom et adresse). M . bénéficiera également du régime de prévoyance en vigueur souscrit auprès de . (nom et adresse), auquel il ne saurait se soustraire. Pour toutes les dispositions non prévues par les présentes, les parties déclarent se référer à la convention collective. Fait en double exemplaire A le . (Signatures précédées de la mention manuscrite Lu et approuvé Contrat d'une durée maximale de 18 mois, renouvellement compris. Clause obligatoire si le poste figure sur la liste mentionnée à l'article L 231-3-1 du Code du travail. [...]

[...] dans le cadre d'un contrat à durée déterminée afin d'aider la Société . à réaliser la tâche suivante . (décrire ici avec précision l'objet du contrat), en raison d'un surcroît temporaire d'activité résultant de . Article II Le présent contrat qui prend effet le est conclu pour une durée de . et prendra fin automatiquement le . inclus. Article III M . exécutera la tâche ci-dessus mentionnée sur le poste de travail suivant : . avec la qualification de : . [...]

[...] recevra un salaire fixe brut de . par mois, pour un horaire mensuel de . ,qui lui sera versé à la fin de chaque mois civil. Article VIII M . aura droit à des congés payées calculés selon les dispositions de la convention collective. LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE En fin de contrat M . aura droit à une indemnité de fin de contrat dans les conditions fixées à l'article L 122-3-4 du Code du travail. Article IX La convention collective applicable à l'entreprise est la CCN . [...]