Exemplaire d'un contrat de travail à durée indéterminée
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit,...
Periode probatoire : legislation et clause
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
La période probatoire est différente de la période d'essai. Elle se met en oeuvre pour tester un salarié à de nouvelles fonctions. Elle s'accompagne d'un cadre législatif contraignant qu'il convient de respecter pour permettre la sécurité juridique du contrat. Ce document...
Modele de cdi cadre
Contrat type - 10 pages - Droit du travail
Ceci est un modèle de Contrat à durée indéterminée catégorie cadre avec de nombreuses clauses pouvant être ou non mises en oeuvre. Il prévoit beaucoup de situations différentes. Il permet une utilisation immédiate grâce au remplacement des champs en italique pour mettre ses informations...
Contrat d'apprentissage pour les Apprentis étrangers
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Document: Contrat d'apprentissage pour les Apprentis étrangers: mode d'emploi Extrait: Selon le décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, les étudiants étrangers en Master, ayant déjà une carte de séjour étudiant peuvent signer un...
Modèle type d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d'activité
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Entre les soussignés, - L'entreprise …, nº d'identification …, dont le siège est à ... représentée par … agissant en qualité de …d'une part, - et M … nº de sécurité sociale…, demeurant à …, d'autre part,
Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 semaine. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans préavis ni indemnité, s'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait...
Exemple de CDD conclu avec un terme précis
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de CDD conclu avec un terme précis répartit en 10 clauses. Ce type de contrat quasi obligatoire avant d'obtenir un CDI comporte un certain nombre de clauses obligatoires essentielles de maîtrisées.
Exemple de CDD à terme imprécis comportant une durée minimale
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat type : CDD à terme imprécis comportant une durée minimale en 8 articles avec un avenant de renouvellement de CDD. Support très pratique afin de comprendre et de maîtriser la rédaction puis la lecture d'un contrat de travail type CDD.
