Tableau synthétique des principales lois sur le travail depuis 2007

Résumé du document

Tableau synthétique des principales lois sur le travail depuis 2007, 1 page en droit du travail

Extraits

[...] TABLEAU SYNTHETIQUE DES PRINCIPALES LOIS INTERVENUES DEPUIS 2007 EN DROIT DU TRAVAIL Contrat de travail Loi du 25 juin 2008 faisant suite à l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail Voix du Métallurgiste 8-9/2008 et 11/08 Emploi des Seniors Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Voix du Métallurgiste 02/09 - rupture conventionnelle du CDI révision des durées de période d'essai unification et augmentation de l'indemnité de rupture du contrat de travail création du CDD de mission libéralisation totale du cumul emploi-retraite modalités spécifiques de mises à la retraite dès 65 ans (possibilité de refus par le salarié) - surcote augmentée à par an - incitations financières à des accords en faveur de l'emploi des seniors dans les entreprises et les branches d'ici 2010 Représentativité des organisations syndicales Réforme de la négociation collective Loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Voix du Métallurgiste 10/08 et 11/2008 Retraites la représentativité des syndicats dépendante du score électoral restriction de la liberté syndicale accords majoritaires et dérogatoires - Loi de financement de la sécurité - confirmation du passage à 41 ans de cotisation - départs anticipés pour carrière longue : accès plus restrictif sociale pour 2009 Voix du Métallurgiste 11/08 Revenus (salaire, participation, intéressement ) Loi TEPA du 21 août 2007 Voix du Métallurgiste 10/2007 Loi du 8 février 2008 (2ème loi TEPA) Voix du Métallurgiste 03/2008 Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail Voix du Métallurgiste 01/09 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Voix du Métallurgiste 02/09 Temps de travail Loi TEPA du 21 août 2007 Voix du Métallurgiste 10/2007 Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité Loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Voix du Métallurgiste 10/08 et 11/2008 réductions de cotisations et contributions sociales, réductions fiscales sur les heures supplémentaires déblocage exceptionnel de la participation acquise au 31 décembre 2007 prime exceptionnelle de 1000 par accord d'entreprise avant le 30 juin 2009 possibilité de rachat de jours RTT, de repos compensateur de remplacement crédit d'impôt en faveur des entreprises qui mettent en place ou améliorent le dispositif interne d'intéressement prime exceptionnelle d'intéressement de 1500 max. [...]