La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008

Résumé du document

La représentativité syndicale, et plus exactement le syndicalisme, dont l'étymologie provient du grec « sundikos », signifie « qui assiste quelqu'un en justice », est le mouvement visant à unifier les travailleurs dans des organisations. Ces dernières sont nommées syndicats et possèdent la faculté de s'exprimer au nom des salariés qu'ils représentent.

La reconnaissance de cette capacité leur permet de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du personnel, des accords ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble de la masse salariale de l'entreprise déterminée. En outre, il faut bien prendre conscience qu'historiquement cette représentativité n'est pas acquise d'emblé car la loi le Chapelier de 1791 niait l'existence des corporations. Ce n'est que près d'un siècle plus tard que le droit social français commence sa révolution avec la loi « Waldeck-Rousseau » du 24 mars 1884 autorisant la création de syndicat.

Dans le prolongement de cette impulsion, en 1920 apparaît une idée nouvelle, idée que le syndicat est l'organe apte à représenter les intérêts généraux d'une profession donnée et non plus uniquement ceux des adhérents. Au-delà de cela, la France possède un paysage syndical très diversifié, paysage fondé sur le pluralisme syndical. Il faut bien voir que les grandes organisations syndicales actuelles résultent de plusieurs scissions et division qui ont marqué l'histoire du mouvement syndical.

Extraits

[...] Ainsi, le syndicat, une fois légitimé par l'élection, pourra alors négocier et conclure des accords. Dans le cas contraire, si sa représentativité n'est pas reconnue, son mandat prendra automatiquement fin à l'issue des élections. Au-delà des règles de représentativité et de la représentation du syndicat, la loi du 20 août 2008 instaure également des accords collectifs fondés sur une plus grande légitimité, et ce au niveau interprofessionnel, de branche et de l'entreprise. C'est ainsi que l'accord collectif, issu d'un délégué syndical, devra, pour que sa validité ne soit pas remise en cause, avoir été signé par les syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages lors des prochaines élections au sein de l'entreprise. [...]

[...] Cependant, la confédération française démocratique du travail (CFDT) objectait le risque que cela allait créer une sorte de démocratie d'opinion, démocratie basée sur l'image du syndicat et non sur sa réelle activité. La CFDT proposa, dans le cadre des branches professionnelles, de se fonder sur l'audience. Cet avant-projet fait naitre une position commune position qui a fait l'objet d'un avant projet de loi du gouvernement débattu au Parlement durant l'été 2008 et qui finalement aboutit à la loi du 20 août 2008. En fin de compte, face au déclin du monde syndical, les apports de la réforme d'août 2008 seront-ils suffisants pour redorer le blason du syndicalisme français. [...]

[...] Dans ces conditions, la réforme, qui pourtant était souhaitée et souhaitable, dans la mesure où elle permettait la mise en place d'une véritable démocratie sociale, apparaît aujourd'hui menacée. Une réforme de la représentativité syndicale menacée Le Tribunal d'instance de Brest, le 27 octobre 2009 remet également en question la réforme sur la représentativité syndicale votée en 2008, et ce sur le fondement de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). L'objectif premier de la réforme de 2008 était de redonner une véritable légitimité au système de la représentation syndicale. Le fait majeur de cette réforme n'est autre que le critère de l'audience. [...]

[...] Du reste, la question reste à savoir ce qu'augurera l'avenir concernant cette loi. [...]

[...] En fin de compte, la représentativité ne rimait pas nécessairement avec légitimité. C'est ainsi que le législateur souhaita apporter un bémol à ce sentiment d'injustice pour les syndicats non représentatifs en leur permettant, par le biais de la loi du 27 décembre 1968, de bénéficier de la représentativité lorsqu'ils décidaient de s'affilier à un syndicat représentatif sur le plan national Or, avec la loi du 20 août 2008, la notion de représentativité syndicale connait un bouleversement de taille. En effet, aucun syndicat ne sera plus présumé représentatif de manière irréfragable, ce qui implique le fait que la représentativité devra être prouvée, depuis l'entreprise jusqu'au niveau national. [...]