Réflexion autour de la loi du 20 août 2008, base de légitimation du paysage syndical

Résumé du document

S'inscrivant à la fois dans la tradition française du pluralisme syndical et dans un souci croissant de modernisation du paysage syndical, le législateur a adopté la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Le droit français était jusqu'alors favorable au caractère absolu de la légitimité des confédérations syndicales énumérées dans l'arrêté du 31 mars 1996.
Cependant, depuis fort longtemps déjà, la légitimité des syndicats a été remise en question, notamment en ce qui concerne leur capacité à signer des accords dérogatoires. Ce manque de légitimité a poussé les confédérations syndicales ainsi que les organisations patronales à une réflexion intense qui a accouché d'une position commune le 9 avril 2008, dont la loi du 20 août 2008 s'est fortement inspirée.

Extraits

[...] Qui plus est, des spécialistes comme Paul-Henri Antonmattei, la copie rendue par les signataires de cette position commune n'était pas à la hauteur des enjeux. Sachant que la loi du 20 août 2008 s'est fortement inspirée de cette position commune, il est compréhensible de voir les faiblesses de cette dernière rejaillir à travers la réforme. Il ne faut pas oublier que cette réforme introduit également la notion de critères cumulatifs. En effet, un syndicat ne saurait se prévaloir de la simple audience électorale en dehors des dispositions transitoires pour se prétendre représentatif. [...]

[...] Sociale, n°442, note G.Auzero. Loufrani La loi du 20 août 2008 : une rénovation de la démocratie sociale en trompe l'œil ? Une nouvelle représentativité syndicale Les Echos août 2011. CE 5 nov n°257878, UNSA, TPS 2005, comm.55. [...]

[...] I Une réhabilitation du paysage syndical passant par sa légitimation. La loi du 20 août 2008 a mis fin à l'hégémonie et au monopole de la représentation syndicale issue de précédents textes mais plus encore, elle a surtout apporté une nouvelle légitimité aux syndicats par le biais de l'instauration du jeu démocratique A La fin annoncée d'une représentativité immuable détenue par une caste. Depuis fort longtemps, les modes d'acquisition de la représentativité étaient au nombre de deux, à savoir une représentativité par affiliation à l'une des centrales énumérées dans l'arrêté du 31 mars 1966, ainsi qu'une représentativité prouvée très peu développée. [...]

[...] de Bostnavaron L'UNSA devient le deuxième syndicat à la SNCF Lemonde.fr mars 2009. Al du préambule de la constitution de 1946. Soc.14 avril 2010, Sem. Soc. Lamy, n°1442, p.10. et V. Egal. Cass. QPC juin 2010, 40.005 à 10- Soc mai 2011 arrêts), Lexbase Hebdo, éd. [...]

[...] En partant de cette base de réflexion, cette réforme semble nuire à la montée en puissance de certains syndicats qui ont d'ores et déjà acquis une stature forte dans les entreprises, mais qui, par le jeu des délais d'application de la réforme, ne peuvent encore réellement aspirer à une assise nationale avant 2013, voire 2017. Concrètement, dans certaines entreprises, telles que la SNCF, la montée en puissance de nouvelles ou plutôt, devrait-on dire, récentes, centrales syndicales est palpable.[15] C'est notamment le cas de SUD ou de l'UNSA. Mais du fait de l'étalement dans le temps de cette réforme, ces syndicats ne peuvent encore prétendre à une réelle place dans le paysage syndical à tous les niveaux. [...]