Gérard Lyon-Caen, "L'état des sources du droit du travail" : commentaire de texte

Résumé du document

Le docteur Gérard LYON-CAEN, dans son livre Droit Social paru en Décembre 2001, explicite clairement sa vision sur le Droit objectif français. Dans son chapitre L'état des sources du Droit du travail, on peut remarquer à la page 1032 qu'il conceptualise la jurisprudence française. En effet, il la compare, la fractionne, la morcèle en expliquant ses étapes pour la situer et ensuite expliquer son évolution à travers la doctrine mais aussi dans le Droit objectif français.

Où se situe la jurisprudence française dans le droit objectif français ?

Afin de mieux comprendre le point de vue de Gérard LYON-CAEN, il parait fonder d'identifier sa conceptualisation de la jurisprudence française (I) pour ensuite déterminer l'évolution de la jurisprudence française (II).

I) Conceptualisation de la jurisprudence française

Dans sa conceptualisation de la jurisprudence française, Gérard LYON-CAEN met en évidence une réelle opposition avec la jurisprudence du Common Law (A) pour ensuite identifier la jurisprudence française comme étant morcelée et réfléchie (B).

A. Une jurisprudence française opposée au Common Law

Selon Gérard LYON-CAEN, la jurisprudence française n'est pas « un ensemble de décisions judiciaires éparses ». Ici, on pourrait supposer qu'il définit la Common Law pour ensuite l'opposer à la jurisprudence française. (non, il reprend une critique qui est faite de la jurisprudence française qui, n'étant pas "prévue" comme source de droit, resterait, pour certains, sous la forme de décisions ponctuelles sans retombées quant au corpus juridique). En effet, le Common Law se construit à travers de nombreuses décisions judiciaires, et par conséquent, à travers la jurisprudence. Contrairement au droit romain, dont le Droit objectif français est issu, qui se base sur de nombreux codes pour ensuite faire émaner la jurisprudence. De cette manière quand Gérard LYON-CAEN parle d'un « ensemble de décisions judiciaires éparses », on peut affirmer qu'il définit la jurisprudence du Common Law pour l'opposer à la jurisprudence car il affirme que c'est ce que la jurisprudence française « n'est pas » (...)

Extraits

[...] Ensuite, en affirmant que la jurisprudence française est certes élaborée d'espèce en espèce et au contact des faits Gérard LYON-CAEN admet que son processus de formation est différent de celui du droit classique, et qu'il y a un point de recoupement entre la jurisprudence du Common Law et la jurisprudence française. Ainsi, lorsqu'il dit d'espèce en espèce il fait allusion aux différentes juridictions, aux différents juges tels que le juge administratif ou encore le juge judiciaire puis lorsqu'il parle de contact des faits il explicite que toutes deux émaneraient de faits extérieurs, de litiges entre deux parties. [...]

[...] (non, il reprend une critique qui est faite de la jurisprudence française qui, n'étant pas "prévue" comme source de droit, resterait, pour certains, sous la forme de décisions ponctuelles sans retombées quant au corpus juridique). En effet, le Common Law se construit à travers de nombreuses décisions judiciaires, et par conséquent, à travers la jurisprudence. Contrairement au droit romain, dont le Droit objectif français est issu, qui se base sur de nombreux codes pour ensuite faire émaner la jurisprudence. De cette manière quand Gérard LYON-CAEN parle d'un ensemble de décisions judiciaires éparses on peut affirmer qu'il définit la jurisprudence du Common Law pour l'opposer à la jurisprudence car il affirme que c'est ce que la jurisprudence française n'est pas B. [...]

[...] Dans son chapitre L'état des sources du Droit du travail on peut remarquer à la page 1032 qu'il conceptualise la jurisprudence française. En effet, il la compare, la fractionne, la morcèle en expliquant ses étapes pour la situer et ensuite expliquer son évolution à travers la doctrine mais aussi dans le Droit objectif français. Où se situe la jurisprudence française dans le droit objectif français ? Afin de mieux comprendre le point de vue de Gérard LYON-CAEN, il parait fonder d'identifier sa conceptualisation de la jurisprudence française pour ensuite déterminer l'évolution de la jurisprudence française (II). [...]

[...] En suivant le raisonnement de Gérard LYON-CAEN, la jurisprudence du Common Law ne semblerait pas unifiée par la doctrine. B. À travers le Droit objectif français Gérard LYON-CAEN parle d'une jurisprudence absorbée dans un système de règles Lorsqu'il parle de système de règles on entend Droit objectif français. Autrement dit, la jurisprudence, une foi unifiée serait absorbée par le Droit objectif français. L'adjectif absorbée et son sens péjoratif laisse entendre que selon l'auteur, la jurisprudence française avalée engloutie par le Droit objectif français. [...]

[...] À travers la doctrine En ce qui concerne l'évolution jurisprudentielle française à travers la doctrine, elle serait unifiée par la doctrine avec le recul que donne la recherche de la conformité aux principes du Droit Autrement dit, la doctrine, en discutant sur la conformité de la jurisprudence française aux principes du Droit, unifierait la jurisprudence. Ainsi, la jurisprudence française est contrôlée, subordonnée à d'autres principes de Droit comme la Constitution ou des Conventions Européennes. Ainsi, une foi contrôlée et conforme, la jurisprudence française serait unifiée. Le fait d'être conforme à la Constitution unifie les différentes décisions judiciaires prises par les différentes juridictions. De cette manière, elles sont toutes conforme à la Constitution et sont donc unifiées. C'est cette conformité qui unifie la jurisprudence. [...]