La liberté du travail : suspension du travail individuel et interruption collective du travail

Résumé du document

La liberté du travail : suspension du travail individuel et interruption collective du travail, fiche de droit du travail de 2 pages



La liberté au travail consiste en la faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou directive de l'employeur, lorsque celle-ci est nuisible à sa santé et à sa vie. Elle s'exerce pendant l'accomplissement de la prestation de travail. C'est ainsi que l'article 206 du code du travail dispose que 'le travailleur a le droit de se retirer et signaler immédiatement à son supérieur hiérarchique direct toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un péril imminent ou grave pour sa vie ou sa santé.'

Extraits

[...] En pratique, les rapports de force font en sorte que les salariés non grévistes arrêtent le travail ou se mettent hors de directives ou des instructions de l'employeur. De ce fait, ils sont assimilés aux grévistes. Ce comportement est favorisé essentiellement par le facteur suivant : les retombées de la grève sont bénéfiques pour tous les salariés, qu'ils soient syndiqués ou non, grévistes ou non. En effet, la grève n'est déclenchée qu'en vue d'appuyer la défense des droits et des intérêts professionnels, économiques et sociaux. [...]

[...] Ce qui implique que la concertation est un facteur déterminant dans la constitution de l'infraction pénale. Les grévistes, parce qu'ils se sont concertés pour suspendre l'exécution du travail, sont juridiquement les seuls à se concerter pour empêcher la reprise du travail par les autres grévistes afin de maintenir le mouvement. [...]

[...] En effet, le salarié qui a cessé son activité professionnelle ne peut, dans les conditions fixées, exercer un travail identique à celui qu'il accomplissait auparavant. Cependant, elle n'interdit pas au salarié d'entrer au service d'une entreprise concurrente pour occuper des fonctions différentes. Un salarié ne peut se mettre en grève pour appuyer des revendications professionnelles à moins qu'il soit le seul salarié de l'entreprise ou obéisse à un mot d'ordre formulé au plan national avec le risque que l'arrêt soit qualifié d'illicite. [...]

[...] Il doit, sauf dérogation contractuelle, toute son activité professionnelle à l'entreprise. Autrement dit, il lui est interdit d'engager ses services auprès d'une société concurrente de son employeur même durant la suspension de l'exécution de la prestation de travail. Cependant, le travailleur salarié peut engager ses services auprès d'un autre employeur pourvu qu'il exerce une activité autre que celle pour laquelle il a conclu le premier contrat de travail et soit disponible pour son employeur. A défaut de loyauté, de disponibilité, le salarié peut faire l'objet d'un licenciement pour motif personnel. [...]

[...] La liberté du travail est insignifiante pour ce travailleur. Cependant, il a un manque à gagner, s'il n'exécute son activité professionnelle. Dans ce cas, la liberté du travail devient la liberté du commerce et de l'industrie. Celle-ci consiste à pouvoir entreprendre telle activité à condition de ne pas léser autrui. C'est la liberté que proclame le décret d'Allarde des 2-7 mars 1791 : "il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon." Autrement dit, toute personne est juridiquement libre de travailler ou de ne pas travailler, toute personne est libre de choisir la profession qui lui plait. [...]