Le droit du travail non salarié - Gérard Lyon-Caen : commentaire de la conclusion

Résumé du document

Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise n'est à l'origine qu'un mandataire social, pas un salarié. Cependant, sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, il pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail, ou du moins se rapprocher de la fonction salariale, comme l'explique Gérard Lyon-Caen.
Ce dernier fut l'un des spécialistes français du droit du travail, qu'il enseigna tout au long de sa carrière dans plusieurs universités françaises jusqu'à sa retraite en 1988. Gérard Lyon-Caen se prononçait pour un droit du travail fort, protecteur des salariés et du droit syndical. Il était également un farouche défenseur des droits fondamentaux du statut salarial, tout en regrettant l'influence des nouvelles technologies dans le renforcement du lien de subordination entre le salarié et l'employeur.

Extraits

[...] D'ailleurs, un mandataire social ayant un contrat de travail profitera également de garanties contre la perte de l'emploi, telles que des indemnités de licenciement ou encore de l'assurance chômage. En revanche, dans le cas où l'une des conditions ne serait pas remplie, le cumul entre mandat social et contrat de travail en deviendrait illicite. Par conséquent, la sanction d'une telle irrégularité entrainera automatiquement la suspension du contrat de travail du dirigeant, qui pourra alors reprendre ses activités salariées à l'issue de l'exercice de son mandat. [...]

[...] I Dirigeant non salarié, une situation fructueuse proche de la fonction salariale. Selon Gérard Lyon-Caen, les dirigeants de société peuvent profiter des règles du droit du travail sans pour autant conclure de contrat de travail. Leur profession se rapprochera de la fonction salariale notamment en matière de garanties sociales grâce à un statut dépendant de la nature de la structure sociétale Néanmoins, c'est le statut de travailleur non salarié davantage rémunérateur, qui sera favorisé par les dirigeants A Le statut social du dirigeant déterminé selon le type de société. [...]

[...] Cette rémunération doit correspondre à une rémunération normale, ni excessive, ni dérisoire pour les fonctions exercées. Néanmoins, cette obligation n'implique pas nécessairement le versement d'une double rémunération pour le dirigeant, qui pourra exercer son mandat à titre gratuit et ne sera rémunéré que dans le cadre de son contrat de travail. Enfin, pour admettre la validité d'un tel cumul, les fonctions salariées doivent être exercées dans le cadre d'un lien de subordination, ce qui signifie que le dirigeant est tenu de suivre les directives de la société, que son travail est contrôlé et qu'il peut même être sanctionné. [...]

[...] En effet, tous les efforts des dirigeants de société non salariés pour profiter des avantages sociaux, qui avaient été institués à l'origine au profit des salariés en considération de leur situation d'infériorité, peuvent aboutir à une perversion du droit du travail, surtout si, dans le même temps, certains véritables salariés se trouvent privés de protection par le développement du travail clandestin ou des fausses sous-traitances. De ce point de vue-ci, la conclusion de Gérard Lyon-Caen sur l'évolution de notre droit social serait peu optimiste. [...]

[...] Le droit du travail non salarié Gérard Lyon-Caen : commentaire de la conclusion Président, directeur général, gérant . Un dirigeant d'entreprise n'est à l'origine qu'un mandataire social, pas un salarié. Cependant, sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, il pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail, ou du moins se rapprocher de la fonction salariale, comme l'explique Gérard Lyon-Caen. Ce dernier fut l'un des spécialistes français du droit du travail, qu'il enseigna tout au long de sa carrière dans plusieurs universités françaises jusqu'à sa retraite en 1988. [...]