Commentaire de l'article de Pierre Yves Verdinkt: "L'article L. 1 et les exigences de la démocratie sociale"

Thèmes abordés

L1, démocratie sociale, paritarisme, adhésion syndicale

Résumé du document

Droit de la négociation collective : le présent document est un commentaire de l'article de Pierre-Yves Verdinkt, disponibles dans plusieurs revus, sur la négociation légiférance et la démocratie sociale.

Extraits

[...] Selon Pierre Rosanvallon, dans La crise de l'Etat Providence[1], l'Etat-providence connait une triple crise : Il connait la crise financière : ce problème est apparu à la fin des Trente Glorieuses. En effet, durant cette période, l'Etat, à travers le plan était très interventionniste dans le milieu social. Cependant, la crise a sonné le glas de ce système. Il connait une crise dans son efficacité : la crise apparu à la fin des Trente Glorieuse a fait naître un chômage de masse qui témoigne de l'innéficacité de l'Etat pour régler ce problème. C'est également une remise en cause du système Keynesien de financement des prestations sociales par l'impôt. [...]

[...] On se méfie du corporatisme (rejetté définitivement en France après l'expérience des comités sociaux du régime de Vichy), volonté de restaurer l'unité et l'indivisibilité de la République, et de plus, en France, on a une véritable crise du paritarisme Démocratie industrielle et démocratie sociale La notion de démocratie industrielle revêt un sens différent en France et au Royaume-Uni d'où elle est originaire. Au Royaume dit, la démocratie industrielle, c'est le fait pour une organisation syndicale de devenir un véritable acteur économique de défense des intérêts des salariés, avec même la détérminations de normes et la définitions de règles juridiques. Nous pouvons faire un lien historique avec l'histoire sociale du pays. En Grande Bretagne, contrairement en France, ce sont les syndicats de salariés qui sont à l'origine de la création des grands partis politiques de gauche. [...]

[...] Dans son article, Pierre-Yves Verkindt énonce de manière explicite que ces articles (L.1, L.2 et L.3 du Code du travail) répondent à la crise du paritarisme, du syndicalisme, de l'Etat providence et s'inscrivent dans le courant de la démocratie sociale. Pareillement, l'article L.1 du Code du travail parle de coopération entre l'Etat et les syndicats représentatifs au niveau national pour mettre en oeuvre toute réforme ayant trait aux relations individuelles et collectives du travail. Toutes ces notions sont en envisagées au niveau de notre introduction. [...]

[...] Selon Verkindt, il faut distinguer deux approches de la démocratie sociale : une approche théorique et une approche technique. Selon l'approche théorique, la démocratie sociale permet de prendre en compte le citoyen en même temps que l'homme situé de Burdeau d'avancer vers la démocratie gouvernante c'est-à-dire celle où la volonté du peuple se forme au niveau des hommes situés L'Homme situé selon Burdeau, c'est l'Homme concret définit non par son essence ou son appartenance à un type abstrait mais par des particularités qu'il doit à la situation dans laquelle il se trouve placé Ainsi, chacun est situé en fonction de ses différentes appartenances (notamment professionnelles) et cela contribue à définir la personne, la placer dans la société. [...]

[...] La transparence financière Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience Les effectifs d'adhérents et les cotisations : au niveau de l'entreprise, il faut que le syndicat ait acquis 10% des voix aux élections professionnelles. des voix au niveau des branches des voix au niveau national. L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L 2122-1, L 2122-6 et L 2122-9. [...]