L' Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008

Résumé du document

Ces deux dernières années, la France a vu les suicides en entreprise se multiplier signe du malaise qui règne dans l'hexagone. Si ce phénomène existait au paravent, cela ne concernait que certains métiers, or il semble se généraliser à tous les secteurs et les médias l'ont élevé au rang de problème de société. Un rapport sera demandé par le ministre du Travail Xavier Bertrand sur la mesure des risques psychosociaux qui lui sera remis le 12 mars 2008 par Nasse et Légeron, ce sera le premier pas vers une prise de conscience du problème.
Le 2 juillet 2008, les partenaires sociaux parviennent à un accord qui vise à transposer l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004 alors que les négociations sur la pénibilité au travail sont dans l'impasse. L'accord national interprofessionnel sur le stress au travail vise donc à lutter contre celui-ci afin d'améliorer et de protéger la santé des travailleurs. Mais de quelle manière ce texte va-t-il lutter contre le stress au travail ?
L'ANI, qui reprend l'accord-cadre européen, va définir la notion de stress (I) et va responsabiliser les acteurs pouvant lutter contre le stress en déterminant les facteurs d'apparition. (II)

Extraits

[...] Le stress a des conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise et donc a des effets économiques et lutter contre lui permettra des bénéfices économiques et sociaux L'objet de l'accord en 7 points est défini de manière beaucoup plus large que celui du texte européen qui ne comportait que les trois premiers points. Il insiste sur la nécessité de la prise en compte de l'équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et vie personnelle soit reconnue par tous les acteurs. Le texte insiste que la lutte contre le stress soit justifiée par la nécessité de protéger la sécurité et la santé des travailleurs en le rappelant dans le chapitre 5 Le texte ne se contentera pas de ces différences, et donnera du stress une définition moins précise et plus ouverte dans son identification. [...]

[...] La possibilité d'une expertise externe est confirmée dans le chapitre6 : cette reconnaissance est importante pour l'action des CHSCT. Le texte évoque le rôle du médecin du travail dans l'identification du stress au travail. L'accord européen n'en parlait pas car tous les pays n'ont pas le même système de suivi des problèmes de santé liée au travail. Une fois les facteurs de stress établis, il faut encore faire prendre conscience de la nécessité de lutter contre en responsabilisant le monde du travail. [...]

[...] Les organisations d'employeurs acceptent que soit mentionnée une liste de facteurs de stress liés à l'organisation et pas à l'individu, même si, le texte rappelle que deux individus peuvent réagir différemment à des situations similaires. Cette liste n'a pas été rédigée de façon exhaustive et permet donc de rajouter des facteurs Apres avoir donner une telle définition du stress, les rédacteurs ont enfin responsabilisé l'entreprise, en prenant comme cause de stress l'organisation de celle-ci et donc en permettant aux acteurs du monde de travail de prendre les mesures pour lutter contre ce phénomène. [...]

[...] L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 02 Juillet 2008 Ces deux dernières années, la France a vu les suicides en entreprise se multiplier signe du malaise qui règne dans l'hexagone. Si ce phénomène existait au paravent, cela ne concernait que certains métiers, or il semble se généraliser à tous les secteurs et les medias l'ont élevé au rang de problème de société. Un rapport sera demandé par le ministre du travail Xavier Bertrand sur la mesure des risques psychosociaux qui lui sera remis le 12 mars 2008 par Nasse et Légeron, ce sera le premier pas vers une prise de conscience du problème. [...]

[...] Les rédacteurs dans le chapitre 7 invite l'Etat à prendre . Les mesures d'extension du présent accord pour que l'ANI soit appliqué dans toutes les entreprises. Pour que le stress soit combattu dans toutes les entreprises et non pas épisodiquement. Bibliographie - rapport Nasse et Legeron du 12 mars 2008 sur "la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail" - Semaine sociale Lamy 8 septembre 2008 N°1365 de Loïc Lerouge - Adam la prise en compte des risques psychosociaux. [...]