La priorité de réembauche - publié le 02/02/2013

Thèmes abordés

Priorité de réembauche, licenciement, société MUSE, revues d'annonces immobilières, poste de comptable

Résumé du document

La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs.
Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises.
Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé d'intégrer le groupe « PLACEBO » très bien placé en terme de vente de revues d'annonces immobilières.
L'activité de ce groupe n'est toutefois pas limité à cela puisqu'à côté de la société « MGMT » qui ne s'occupe que de cette activité, la société « FINCH » est une société de BTP spécialisée dans la rénovation de maisons avant leur revente par la troisième société du groupe « SPINESHANK ».
Un poste de comptable doit se libérer, début de l'hiver, dans la société « MUSE », en raison d'un congé maternité, Melle BARCALOW craint que M. MOLKO ne soit prioritaire s'il désire lui aussi pourvoir le poste.

Extraits

[...] Nous ne savons pas quand le nouvel emploi a été proposé et quand le préavis des salariés a pris fin. Cependant, étant précisé qu'un poste doit se libérer au début de l'hiver nous pouvons supposer que le délai est inférieur à 1 an. Le second délai est en rapport avec la demande de priorité de réembauche. En effet, un salarié, pour bénéficier d'une priorité de réembauche doit faire part de sa volonté à son employeur. Ainsi, selon le CdT, ce salarié dispose d'un délai de 1 an pour manifester sa volonté. [...]

[...] L'activité de ce groupe n'est toutefois pas limité à cela puisqu'à côté de la société MGMT qui ne s'occupe que de cette activité, la société FINCH est une société de BTP spécialisé dans la rénovation de maisons avant leur revente par la troisième société du groupe SPINESHANK Un poste de comptable doit se libérer, début de l'hiver, dans la société MUSE en raison d'un congé maternité, Melle BARCALOW craint que M. MOLKO ne soit prioritaire s'il désire lui aussi pourvoir le poste. M. MOLKO confirme d'ailleurs ses craintes puisque, et alors même qu'il n'est fait nulle mention d'une quelconque priorité de réembauchage dans sa lettre de licenciement, il postule à ce poste. Melle BARCALOW est choquée du comportement de son ancien collègue qui a déjà retrouvé un autre emploi et ne la laisse pourtant pas avoir celui-ci ! Elle n'est toutefois pas au bout de ses surprises. [...]

[...] Mr BARCALOW et Mlle MOLKO bénéficie donc tous les deux d'une priorité de réembauche concurrente. De ce fait, face à cette priorité concurrente, Cass Soc 2 décembre 1998 : lorsque plusieurs salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauche, l'employeur n'a pas à suivre un ordre déterminé et peut choisir ses collaborateurs en fonction de l'entreprise. (Ainsi, l'employeur peut décider librement quel salarié il compte réembaucher entre Mlle MOLKO et Mr BARCALOW. Mlle MOLKO ne bénéficie donc pas d'une priorité sur Mr BARCALOW. [...]

[...] (En l'espèce, le poste de comptable proposé est un poste vacant puisque disponible dans peu de temps. De plus, c'est un poste compatible puisque correspond aux fonctions précédemment occupées par les deux salariés. Ainsi, nous pouvons affirmer que chacun des deux salariés détient une priorité de réembauche. M BARCALOW la perd-t-il suite au fait qu'il ait retrouvé un emploi ? Cass Soc 21 nov : la priorité de réembauche n'est pas exclue du seul fait que le salarié a retrouvé un emploi. [...]

[...] (En l'espèce, le poste de Grenoble vient de se pourvoir et a donc été libéré après que Mlle MOLKO ait quitté l'entreprise. Son reclassement n'avait donc pas à être envisagé sur ce poste par l'employeur. [...]