La priorité de réembauche

Thèmes abordés

Réembauche, revues d'annonces immobilières, poste de comptable, congé maternité, reclassement

Résumé du document

La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs.
Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises.
Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé d'intégrer le groupe « PLACEBO » très bien placé en terme de vente de revues d'annonces immobilières.
L'activité de ce groupe n'est toutefois pas limité à cela puisqu'à côté de la société « MGMT » qui ne s'occupe que de cette activité, la société « FINCH » est une société de BTP spécialisée dans la rénovation de maisons avant leur revente par la troisième société du groupe « SPINESHANK ».
Un poste de comptable doit se libérer, début de l'hiver, dans la société « MUSE », en raison d'un congé maternité, Melle BARCALOW craint que M. MOLKO ne soit prioritaire s'il désire lui aussi pourvoir le poste.

Extraits

[...] Ainsi, elle pourra cumuler cette indemnité avec l'indemnité de 2 mois de salaire minimum prévu en cas de non-respect de la priorité de réembauche. Pour ce qui est du reclassement de Mlle MOLKO sur le poste de Grenoble Nous ne sommes ici plus dans l'hypothèse d'une priorité de réembauche mais dans l'hypothèse d'un reclassement faisant suite à une procédure de licenciement. Mlle MOLKO se demandait pourquoi, avant d'être licenciée, elle n'avait pas pu bénéficier d'une proposition de reclassement sur le poste de comptable de la société de Grenoble. [...]

[...] L'activité de ce groupe n'est toutefois pas limité à cela puisqu'à côté de la société MGMT qui ne s'occupe que de cette activité, la société FINCH est une société de BTP spécialisé dans la rénovation de maisons avant leur revente par la troisième société du groupe SPINESHANK Un poste de comptable doit se libérer, début de l'hiver, dans la société MUSE en raison d'un congé maternité, Melle BARCALOW craint que M. MOLKO ne soit prioritaire s'il désire lui aussi pourvoir le poste. M. MOLKO confirme d'ailleurs ses craintes puisque, et alors même qu'il n'est fait nulle mention d'une quelconque priorité de réembauchage dans sa lettre de licenciement, il postule à ce poste. Melle BARCALOW est choquée du comportement de son ancien collègue qui a déjà retrouvé un autre emploi et ne la laisse pourtant pas avoir celui-ci ! Elle n'est toutefois pas au bout de ses surprises. [...]

[...] La priorité de réembauche entre BARCALOW et MOLKO Outre les droits automatiques dont le salarié a le droit après un licenciement pour motif économique, ce dernier bénéficie également d'autres avantages par rapport à un demandeur d'emploi classique. Ainsi, le salarié peut bénéficier d'une priorité de réembauche. Définition : C'est une priorité qui est reconnue à chaque salarié licencié pour motif économique de se faire réembaucher en priorité dans l'entreprise qui venait de procéder à son licenciement économique au cas où des emplois se libèreraient dans cette entreprise. Article L1233-45, Il prévoit la priorité de réembauche. [...]

[...] Nous ne savons pas quand le nouvel emploi a été proposé et quand le préavis des salariés a pris fin. Cependant, étant précisé qu'un poste doit se libérer au début de l'hiver nous pouvons supposer que le délai est inférieur à 1 an. Le second délai est en rapport avec la demande de priorité de réembauche. En effet, un salarié, pour bénéficier d'une priorité de réembauche doit faire part de sa volonté à son employeur. Ainsi, selon le CdT, ce salarié dispose d'un délai de 1 an pour manifester sa volonté. [...]

[...] Ainsi, M PIRNER ne bénéficie pas de priorité de réembauche. Ici donc, l'employeur a embauché un salarié ne bénéficient pas d'une priorité de réembauche au détriment d'un salarié en bénéficiant. De ce fait, l'employeur sera sanctionné pour cela. C'est l'article L1235-13 qui précise les sanctions en cas de violation d'une priorité de réembauche. Selon ce dernier, le tribunal octroi au salarié qui n'a pas pu bénéficier de la priorité de réembauchage, une indemnité qui ne peut pas être inférieure à 2 mois de salaire pour les salariés ayant 2 ans d'ancienneté et qui travaillaient dans une entreprise de plus de 11 salariés. [...]