Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 novembre 2011 : nouvelle répartition du travail sur la journée

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt, Chambre sociale, Cour de cassation, 3 novembre 2011, nouvelle répartition du travail sur la journée

Résumé du document

En l'espèce, une salariée à temps complet qui travaille 6 jours sur 7 était principalement occupée le matin et le début d'après-midi avec une période d'interruption. Imposition par lettre de l'employeur de modifier les horaires pour principalement du travail aprem et début de soirée. Demande de résiliation du travail au tort de l'employeur (résiliation judiciaire, si l'employeur a commis un manquement suffisamment grave, la résiliation judiciaire produit les mêmes effets qu'un licenciement sans cause.
La cour d'appel fait droit à la demande de la salariée et considère que ses nouveaux rythmes de travail constituaient un bouleversement de ses conditions de travail, caractérisant une modification du contrat de travail et que faute d'avoir recueilli l'accord de la salariée l'employeur a manqué à ses obligations contractuelles.

Extraits

[...] De même juillet 2010 l'employeur avait manqué à sa bonne foi en imposant une mutation rapide à une salarié malgré sa situation familiale. Ces considérations paraissait donc implicitement masi pas explicitement, CCass lui reproche - A. Portée de l'arrêt (La subjectivisation de la distincition (cf comparaion d'arrpet) - Arrêt qui rejoue la qualification de la modification, mais le même jour, dans un autre arrêt, Cass confirme son raisonnement quant à la liste le passage même partiel, d'un horraire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travil - Cass n'a donc pas renoncé à sa liste objective de cas - Changement qui aurait eu une portée pratique assez réduite, si désormais ce serait une modification de la qualification la conséquence sera la même octobre 2008, licenciement sans cause réel et sérieusement. [...]

[...] Les horaires, un élément du pouvoir de direction de l'employeur suceptible d'être contractualisé - Arrêt du 22 février 2000 : changement d'horaire = changement des condition de travail mais il y a des exceptions volonté expresse, clause de fixation d'horaire - Aussi le cas du changement dans l'économie du contrat, critère fixer par la Cour de cass - En l'espèce la salarié est or de ces cas (c'est pas exemple pas du travail de nuit) - La cour d'appel a peut être voulu ajouter un autre cas au changement dans l'économie du contrat : celui du bouleversement des horaires, solutiion écartée par la Cour de cass. Ces modifications, en tant que telles ne suffisent pas à écarter I. L'exception de l'atteinte excessive au droit au respect à sa vie personnelle et familiale A. Nouvelle approche de la Cour de cassation, changement du contrôle - Rappel de l'ancienne approche. [...]

[...] Alors que dans 2008 on contestait pas la qualification mais l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur. I. L'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée, un attribu du pouvoir de qualification de l'employeur A. Distinction objective entre modification du contrat de travail et modification du contrat - Arrêt le berre - Définition du socle contractuelle - C'est pourquoi ici cass vise 1134 du Code civil car elle est dans ce travail d'identification du socle contractuel - E .g rémunération, durée . [...]

[...] Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 novembre 2011 En l'espèce, une salariée à temps complet qui travaille 6 jours sur 7 était principalement occupée le matin et le début d'après-midi avec une période d'interruption. Imposition par lettre de l'employeur de modifier les horaires pour principalement du travail aprem et début de soirée. Demande de résiliation du travail au tort de l'employeur (résiliation judiciaire, si l'employeur a commis un manquement suffisamment grave, la résiliation judiciaire produit les mêmes effets qu'un licenciement sans cause. [...]

[...] Implicitement, ce sont les cadences de travail qui peut affecter la vier personnelle et familiale et le droit au repos du salarié. Dans l'analyse de la CA, implicitement, lorsqu'elle évoque le boulversemet des conditions du rythme de travail elle semblait faire référence à la vie personnelle et familiale. On peut citer 20 février 2007 de la cour de cass qui confirme un arrêt d'appel qui jugeait que l'employeur avait commis un abus dans la mise en œuvre d'une clause de mobilitié ayant entrainé un bouleversement dans la vie personnelle et familiale. [...]