Cas pratique - les critères du contrat de travail
Cas pratique - 4 pages - Droit du travail
La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: étude d'un cas pratique
Cas pratique - 10 pages - Droit du travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de participer à la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés de l'établissement au sein duquel il assure ses fonctions, mais il doit aussi analyser et enquêter...
Le droit syndical: étude de cas pratique
Cas pratique - 5 pages - Droit du travail
Enoncé : La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC ouvrier qualifié de l'établissement sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en est-il de la mise...
Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique
Cas pratique - 11 pages - Droit du travail
Enoncé : La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un cadre...
Le temps de travail: étude de cas pratiques
Cas pratique - 5 pages - Droit du travail
Cas 1 : Un employeur connait quelques difficultés économiques ; il envisage de modifier unilatéralement la rémunération des salariés. Que lui conseillez-vous ? Peut-il réduire le salaire de base, les accessoires, les primes ? Qu'en est-il de l'actionnariat des salariés ? Cas 2 : Un salarié...
Cas pratique sur la cause du licenciement économique
Cas pratique - 3 pages - Droit du travail
Ce document est un cas pratique proposé en Master 1 de Droit. Il concerne le Droit du Travail. Il va falloir résoudre ces problèmes : Le groupe Tilleul comporte 18 sociétés dont les activités économiques sont très diversifiées. Parmi elles l'édition de cartes routières françaises et...
Droit du travail: sources, contrat et cas pratique
Cas pratique - 2 pages - Droit du travail
Les accords d'entreprise sont négociés entre les délégués syndicaux et le responsable d'entreprise. Les salaires, les augmentations sont les sujets les plus souvent négociés. Les usages d'entreprise sont des décisions unilatérales de l'entreprise : dangereux puisqu'il peut être retirés sans...
LA DUREE DU TRAVAIL cas pratique
Cas pratique - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise SANIPROPRE, est une entreprise de nettoyage, qui emploie sept salariés. Quatre agents de nettoyage, un agent de service, une assistante de direction et standardiste de l'entreprise, ainsi qu'un chef d'équipe. Différents problèmes se posent à M. Pistolet, gérant de...
Cas pratique sur Les conflits collectifs
Cas pratique - 16 pages - Droit du travail
Extrait: Enfin, elle annonce qu'elle licenciera M. Evrat, pour avoir agressé deux employées qui voulaient accéder à leurs locaux de travail, et M. Daumenech, pour la destruction de toutes les portes et serrures de l'entreprise et la séquestration de la directrice des ressources humaines...
Droit du travail: le pouvoir disciplinaire: cas pratique
Cas pratique - 10 pages - Droit du travail
En l'espèce, Un salarié, après avoir participé à une rixe avec deux de ses collègues, est sanctionné par une mise à pied de trois jours, puis par une rétrogradation notifiée le 10 aout 2008 en raison de ladite rixe. Le salarié, par retour de courrier, décide de contester la procédure suivie...
Les clauses du contrat de travail : cas pratique
Cas pratique - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du travail.
Cas pratique - Rupture des relations individuelles
Cas pratique - 5 pages - Droit du travail
La Résidence Retraite « Les Oiseaux » engage Madame DURAND en qualité d'agent de service hospitalier sous contrat à durée déterminée, du 27 juillet au 31 août 2005.  Un autre contrat à durée déterminée est conclu du 1er septembre 2005 au 31 janvier 2006.  Le 25 janvier...
méthode de cas pratique en droit du travail
Cas pratique - 6 pages - Droit du travail
c'est la méthode type pour les cas pratiques de droit du travail, en ce qui concerne surtout les quatres thèmes indiqués dans le plan. vous y trouverait tous les motifs et justifications, sur toutes les causes, avec les arrêts les plus importants, et surtout des tableaux, récapitulants les...
Cas pratique - La modification du contrat - La suspension du contrat
Cas pratique - 5 pages - Droit du travail
Madame Rose travaille en qualité de femme de ménage dans une société d'entretien d'immeubles. Lorsqu'elle a été engagée, en janvier 2009, elle disposait, en vertu d'une note de son employeur énonçant les « éléments essentiels de ses obligations de travail », d'une heure pour...
Cas pratique sur la représentation collective
Cas pratique - 8 pages - Droit du travail
M. Jacques Machin a divisé l'entreprise de son père, une biscuiterie, en trois sociétés anonymes : - « Biscuiterie Bretonne », située à Quimper, et qui emploie 22 salariés. - « Biscuiterie du Finistère », située à Brest, et qui emploie 24 salariés. M. Machin est actionnaire majoritaire de ces...
Cas pratiques de droit du travail - rupture de contrat et congé maternité
Cas pratique - 6 pages - Droit du travail
Premier litige : le 20 février 2010, Madame Very vous transmet un nouveau dossier. Comme vous l'avez demandé, elle a noté tous les faits qu'elle reproche à Monsieur Toru. En effet, ce salarié a été en retard les 2, 15, 18 et 26 décembre 2009, les 2, 8, 28 janvier 2010 et les 5, 12, 14 février...
Cas pratique - le licenciement pour motifs économiques
Cas pratique - 2 pages - Droit du travail
Suite à une baisse des commandes, la société Latrame (20 millions d'euros de chiffre d'affaires [CA] et 1768 salariés) doit réduire ses effectifs. Ils décident alors de fermer l'usine de Tourcoing (256 salariés dont 29 contrats à durée déterminée [CDD]). L'entreprise met en place un plan de...
Cas pratique - les conditions et formes du licenciement
Cas pratique - 1 pages - Droit du travail
Le directeur général d'une société s'oppose fermement au directeur marketing lors d'une réunion, en lui reprochant des faits concernant la dernière campagne publicitaire. Des mots durs sont échangés « cette campagne est nulle, à la hauteur de votre incompétence ». Le directeur général exige le...
Cas pratique: Mr Pierre
Cas pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique De Droit du Travail: Mr Pierre (4 pages) Extrait: M. Pierre a pris connaissance d'un Document qui ne lui était pas destiné. Selon l'article L 120-4 du code du travail, Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. Ainsi, des pièces confidentielles...
Le licenciement pour motif économique - cas pratique
Cas pratique - 1 pages - Droit du travail
M. Pignon vient d'apprendre son licenciement de l'établissement de la Grande-Motte d'un grand groupe hôtelier d'envergure nationale. Le chef du personnel lui énonce que l'établissement connaît de gros problèmes financiers et que les sept serveurs sont concernés. Le...
Trois questions et un cas pratique corrigés en droit du travail
Cas pratique - 2 pages - Droit du travail
Document: Trois questions et un cas pratique corrigés en droit du travail
Le transfert d'entreprise : cas pratiques
Cas pratique - 1 pages - Droit du travail
Le principe posé par le Code du travail est qu'en cas de transfert d'entreprise, les contrats existant au jour de la modification survivent automatiquement et sont transférés au nouvel employeur. Tous les licenciements qui pourraient intervenir à l'occasion de la modification de la situation...
La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 3 pages
Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas pratique - 2 pages - Droit du travail
Document: La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève
Cas pratique - 2 pages - Droit du travail
Document: 5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève
La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
Cas pratique corrigé sur la procédure de licenciement
Cas pratique - 5 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique corrigé sur la procédure de licenciement Extrait: Un ami avocat, qui connaît vos compétences en droit du travail, vient vous consulter à propos d'une affaire délicate. Il vous explique qu'un homme parlant et comprenant très mal le français est venu le voir à son...
Cas pratique sur la modification du lieu et de l'horaire de travail
Cas pratique - 8 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique corrigé de droit du travail sur la modification du lieu et de l'horaire de travail. Document noté 16/20 à la faculté de droit d'Aix en Provence Extrait: L'employeur peut-il se prévaloir de son pouvoir de direction pour licencier pour faute grave une salariée...
Cas pratique portant sur les changements et modifications dans la relation de travail
Cas pratique - 6 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique corrigé sur les changements et modifications dans la relation de travail Extrait: L'employeur peut-il se prévaloir de son pouvoir de direction pour licencier pour faute grave une salariée qui refuse des changements unilatéraux dans la relation de travail ? Le...
