Méthode de résolution des cas pratiques en droit du travail (Suisse)

Thèmes abordés

Méthode de résolution, cas pratiques, droit du travail, Suisse, étapes du raisonnement, majeure, mineure

Résumé du document

Le syllogisme est notre outil de travail permanant.
L'ordre des questions qu'il convient de se poser : Cet ordre est déjà décrit dans la structure du cours. La première chose à faire c'est de qualifier si c'est un contrat de travail.
La deuxième étape, elle ne se pose pas toujours, c'est de savoir quant le contrat a-t-il commencé. Ensuite quant le contrat s'est-il terminé. Et enfin quelles sont les obligations des parties les unes envers les autres à teneur de ce contrat. Lorsque la question se pose de savoir quant le contrat a commencé, il faut alors l'examiner. Quant le contrat a-t-il pris fin. Ensuite nous allons nous demander quels sont les droits et les obligations des parties.

Extraits

[...] Ce qui est frappant, c'est que certains modes de rémunération tendent d'avantage vers la démonstration que le salarié met son temps à disposition que l'autre. Une rémunération au mois est très caractéristique du contrat de travail. Une rémunération à l'heure ou annuelle n'est pas si caractéristique. A ces quatre critères qui découlent de la loi s'ajoutent des indices. On les appelle des indices car ils ne figurent pas dans la loi comme telle mais ils tendent à caractériser le contrat de travail comme tel. S'il est prévu des vacances à notre garagiste, les vacances montrent que l'intérêt doit son temps. [...]

[...] La majeure, c'est la définition du contrat de travail. Pour qu'elle soit ancrée juridiquement, le Tribunal Fédéral comme ses majeurs avec la formule Selon l'art al CO/ D'après l'art al CO / Il faut commencer la majeure par une référence à l'article déterminant. Ensuite la mineure. On peut l'introduire par En l'espèce / In casu / Dans le cas particulier / En l'occurrence Finalement la conclusion : Par conséquent La majeure Pour la majeure, comment la formuler ? Selon l'art al CO, le contrat Comme première manière d'énoncer la majeure, c'est de recopier la loi. [...]

[...] En principe il faut une disposition légale par majeure. Mais il arrive aussi qu'une disposition légale éclaire l'autre et ainsi cela permet de développer l'explication qui est nécessaire. Dans la majeure il faut éviter les faits, ne traiter la matière qu'abstraitement. De même que dans la mineure il ne faut pas poser de règles. Dans la mineure il faut recueillir des faits pertinents. Une fois que l'on a trouvé le texte légal, il faut lire et relire l'énoncé pour découvrir tous les faits pertinents. [...]

[...] On découpe les faits en petits éléments et on les range dans chaque case. En principe on doit pouvoir lire toute la donnée et placer chaque mot dans la bonne case. Les faits qui caractérisent la subordination, c'est qu'il travaille dans les cuisines de l'employeur, il a des horaires à respecter et d'un point de vue hiérarchique, on voit qu'il y a à teneur de l'énoncé des instructions à respecter. L'art d CO dit que l'employé suit les instructions particulières. [...]

[...] Comme autre élément caractéristique du contrat de travail, il y a la rémunération mensuelle. Notre travail c'est de trouver dans la loi les règles qui s'appliquent au fait et dans les faits les circonstances qui s'appliquent à la majeure. Il y a un mouvement de vas et viens. Il faut en rester aux règles et aux indices pertinents. On peut donc dire que dans le cas d'espèce il y a un temps d'essai prévu contractuellement et constitutif d'un indice supplémentaire. Comme conclusion, on peut dire qu'il s'agit d'un contrat de travail. [...]