Etude de deux cas pratiques sur les différentes possibilités de rupture du CDD et les risques encourus en cas de contestation

Thèmes abordés

Cas pratiques, les différentes possibilités de rupture du CDD, risques encourus en cas de contestation, renouvellement, période d'essai

Résumé du document

Pour sa première expérience professionnelle, Monsieur Sébastien Parodi a été embauché en contrat à durée déterminée comme serveur au sein de la pizzeria « Speed Pizza ». Il commence le mardi 9 novembre 2010 afin de remplacer Mlle Augusto, qui s'est absentée pour prendre un congé sabbatique jusqu'au 15 septembre 2011. Il travaille tous les jours d'ouverture de la pizzeria, soit du lundi au vendredi. M. Parodi est absolument ravi de ce travail : la pizzeria est située à proximité d'une université et, tous les midis, la salle est pleine d'étudiants avec qui il adore plaisanter. Son humour est apprécié et, en moins d'une semaine, il a réussi à fidéliser de nouveaux habitués qui s'attardent désormais chaque midi pour profiter de sa compagnie.

Extraits

[...] L'employeur peut donc bien recruter Monsieur G sous CDD afin de remplacer Monsieur H. Concernant le passage provisoire de Madame J à temps partiel : Selon l'article L1242-2 un salarié peut être remplacé en cas de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur Il faut que le passage provisoire de Madame J à temps partiel soit prévu par un avenant ou un échange écrit. [...]

[...] Selon le code du travail, le renouvellement du CDD peut être prévu dès la signature du contrat ou en cours de contrat par voie d'avenant. Possibilité de rompre le CDD avant l'échéance normale : Monsieur A refuse. Il annonce à son employeur qu'il a trouvé un emploi en CDI dans une autre entreprise et qu'il va quitter l'entreprise Home Sweet Home ce jour. Or en principe, un salarié ne peut pas rompre le contrat avant son échéance normale sinon il devra des D&I à son employeur. [...]

[...] Son humour est apprécié et, en moins d'une semaine, il a réussi à fidéliser de nouveaux habitués qui s'attardent désormais chaque midi pour profiter de sa compagnie. M. COOKIE, propriétaire de la pizzeria, n'est pas aussi enthousiaste et regrette vivement l'absence de Mlle AUGUSTO qui, grâce à son efficacité et sa discrétion, lui permettait de servir presque 2 fois plus de couverts. Le vendredi 12 novembre, juste avant de quitter son travail, M. PARODI surprend une conversation téléphonique de M. COOKIE qui demande à son interlocuteur : Tu serais disponible dès mardi ? Je pense rompre la période d'essai de Sébastien lundi. [...]

[...] Cela peut sous-entendre qu'en raison de la situation de la pizzeria, il y a un accroissement temporaire de l'activité dans l'entreprise. Cependant, la succession de CDD avec le même salarié est interdite et l'employeur doit attendre un délai raisonnable entre 2 CDD. Cette règle tombe lorsque le CDD entre dans la liste des exceptions. Or l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ne fait pas partie des dérogations prévues à l'article L1244-1. D'autre part, l'employeur ne peut pas renouveler le CDD puisque il a expiré au jour du retour de Mlle Augusto. [...]

[...] Dès le début du mois d'octobre l'employeur se rend compte que les travaux ne sont pas assez avancés et demande à Monsieur le 9 octobre 2010 de reporter le terme de son contrat au 19 janvier 2011. Monsieur A refuse et en profite pour lui annoncer qu'il a trouvé un emploi en CDI dans une autre entreprise et qu'il va quitter l'entreprise Home Sweet Home ce jour. L'employeur se souvient alors que l'entreprise avait recruté un stagiaire, Monsieur B dont le stage s'achève justement au même moment. [...]