Fiches de révision droit prépa ECT - Le contrat de travail
Fiche - 31 pages - Droit du travail
Ce document résume tout ce qu'un étudiant en classe préparatoire pour les grandes écoles de commerce en filière ECT doit savoir sur le droit du travail
Comment concilier les libertés individuelles du salarié avec le travail du salarié en entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Bien que le « droit » et la « liberté », du point de la technique juridique, puissent parfois se distinguer dans la mesure où le droit est susceptible de porter sur un objet, ce qui est moins le cas de la liberté, d'un point de vue philosophique, ils se rejoignent de manière indéniable,...
Les clauses contenues dans le contrat de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
La clause de mobilité géographique a pour objet de faire entrer dans le champ contractuel la mobilité géographique du salarié pour que le lieu d'exécution du contrat ne soit pas un élément déterminant de la convention. Ainsi, il apparaît que cette mention doit être précisée dans le contrat de...
Fiche sur quelques notions du droit du travail
Fiche - 8 pages - Droit du travail
Le contrat de travail regroupe trois éléments : la prestation de travail, la subordination du salarié à l'employeur et la rémunération du salarié. - Ass. Plén 4 mars 1983 : la qualification en contrat de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des...
Jurisprudences sur des notions de relations collectives de travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Sur l'obligation de l'employeur de mettre en place un CSE : Ch.Sociale de 2011 : la Cour de cassation considère que tout salarié qui aurait indument été privé de représentant peut demander au juge des DI à hauteur du préjudice causé. Chaque salarié pourra donc saisir le juge pour...
Fiche de révision de droit : le principe de prévention
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Anticiper le risque est le meilleur moyen d'éviter sa réalisation. La prise de conscience de l'importance de la prévention du risque est liée aux risques technologique et environnemental comme l'accident chimique de l'usine italienne de Seveso en 1976 qui est à l'origine de directives européennes...
Fiche de révision de droit : la protection de la personne dans la sphère professionnelle
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Les NTIC sont de plus en plus utilisées dans les entreprises. Elles peuvent permettre à l'employeur de collecter des données (utilisation réglementée pour préserver les droits et libertés des candidats ou des salariés), et être utilisées par les salariés (limité pour préserver l'intérêt de...
Fiche de révision de droit : le statut de salarié
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est la convention par laquelle un salarié, s'engage en contrepartie d'une rémunération à effectuer une prestation de travail sous la subordination d'un employeur. Le contrat de travail est un contrat consensuel (consentement des deux parties).
Introduction au droit du travail
Cours - 33 pages - Droit du travail
Dans le droit français, il y a 3 catégories, les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. Dans chaque catégorie il y a des régimes différents avec des modalités différentes. Un salarié touche un salaire, un fonctionnaire d'état touche un traitement, un libéral touche des honoraires, un...
Cours général de droit social
Cours - 39 pages - Droit du travail
Dans l'accord des parties, l'employeur et le salarié rompent le CDD avant l'arrivée du terme d'un accord commun. Il peut prendre deux formes : soit un écrit signé par les parties qui met fin immédiatement au contrat, soit un avenant au CDD initial qui avance la date de fin du CDD...
Cours de droit social : l'organisation juridique du monde du travail
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit social rassemble le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont...
Droit social - L'organisation juridique du monde du travail et lien d'emploi
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application très proche.
Introduction au droit du travail - publié le 23/07/2019
Cours - 55 pages - Droit du travail
Le caractère collectif des rapports de travail découle de ce qu'historiquement le droit du travail est inégalitaire et qu'il oppose l'intérêt des employeurs à l'intérêt des salariés. Ce rapport de force a conduit les travailleurs à se rassembler en vue d'une action collective plus...
Droit social : la représentativité syndicale
Cours - 7 pages - Droit du travail
La représentativité est la compétence donnée aux syndicats pour représenter les salariés. Pourquoi la notion de représentativité est apparue ? Ce n'est pas rien d'envisager qu'un groupement puisse par sa signature engager des personnes extérieures à la sphère contractuelle. Il faut...
La représentation des salariés dans l'entreprise - publié le 30/06/2019
Cours - 4 pages - Droit du travail
En principe, les élus n'ont pas vocation à conclure un accord collectif de travail. Mais depuis 2004, a été admise une dérogation : en l'absence des syndicats représentatifs, les élus peuvent négocier et conclure. Modalités d'élection : il est élu à l'occasion des élections professionnelles...
Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail
Cours - 72 pages - Droit du travail
La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la jurisprudence a donné...
Droit du travail - Les attributions et les moyens du CSE (comité social et économique)
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le CSE à l'issu des ordonnances de 2017 reprend les attributions des anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales et...
Droit du travail - La représentation syndicale
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Avant, les organisations professionnelles étaient interdites. Mais il y a quand même eu des regroupements qui se sont fait au fur et à mesure des conditions de travail qui était sujet de discussion. Il a fallu attendre 1946 pour que la liberté syndicale soit élevée au rang constitutionnel. Dans...
Droit du travail - La gréve définition et réaction de l'employeur
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La grève est le moyen dont disposent les salariés pour faire pression sur l'employeur aux fins de faire aboutir des revendications professionnelles. La grève est reconnue par différents textes internationaux au-delà des textes nationaux et la CEDH dans CEDH, 27 novembre 2014 nous dit que la...
Le licenciement et l'ordre des licenciements pour motif économique
Fiche - 4 pages - Droit du travail
L1233-3 CT "Constitue un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de...
CSE (Comité Social et Économique) - La fusion des instances par les ordonnances du 22 sept 2017
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Idée d'évoquer une représentation duale, car le droit français régit une double représentation du personnel, la représentation du personnel élu et la représentation syndicale. À partir de 11 salariés, il faut une représentation du personnel....
Les salariés protégés - Protection au titre d'un mandat ou au titre d'une situation personnelle
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Protection au titre d'un mandat ou au titre d'une situation personnelle ex-victime des accidents du travail ou maladie professionnelle, raison familiale… Mais en principe c'est le personnel.
Définition et conditions du contrat de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Cette définition de la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat :...
Fiche de droit social : la durée du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le temps de travail peut être hebdomadaire, journalier, être composé de temps de repos et de forfait-jour... La durée est l'aspect avec la rémunération qui est le plus conflictuel et sur lequel il y a le plus de revendications salariales. En 1981, le temps de travail de 40h passe à 39h. Puis...
Droit du travail - Le contrat de travail - publié le 03/02/2019
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La recherche de la main-d'œuvre : pas de discrimination dans les demandes sauf si c'est proportionné et justifié, usage particulier. Soit contrat à durée déterminée (CDD) soit contrat à durée indéterminée (CDI) soit contrat intérim. Le contrat qui sera choisi ait un formalisme, en théorie il...
Droit du travail - La période d'essai
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Période durant laquelle les parties vont pouvoir s'essayer. L'employeur va s'assurer que le salarié a bien les bonnes compétences, qu'il tient correctement le poste et le salarié va vérifier également que l'emploi tel qu'on le lui a décrit correspond bien à ses aspirations et a ce qu'il souhaite...
Droit du travail - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour aboutir à une compensation. Dès...
Droit du travail - Evaluation et contrôle de l'activité des salariés par l'employeur
Fiche - 4 pages - Droit du travail
L'un des éléments du contrat est la subordination juridique du salarié. L'employeur donne des ordres, des directives, il contrôle de l'activité du salarié et les éventuels manquements. Le contrôle de l'activité des salariés est une des composantes du pouvoir patronal. Pendant longtemps, il était...
Droit du travail - La rémunération du salarié au travail, respect par l'employeur obligatoire
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d'une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires). Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du contrat de travail. C'est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération...
Droit du travail - La période d''embauche
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le fait pour l'employeur de recruter un salarié, fait pour le salarié de s'engager auprès d'un employeur. Cette embauche va être précédée par une phase préalable sur la sélection du candidat par l'employeur qui obéit aux règles du travail. Avant 1990, trop de méthodes spéciales, donc le...
