Travaux dirigés de droit des obligations

Thèmes abordés

Td, droit des obligations, cas pratiques

Résumé du document

[...]
Le préjudice hypothétique peut-il donner lieu à réparation ?

Analyse :
Visa : 1382, fondement de droit commun de la responsabilité civile pour faute du fait personnel
1342, régime spécial, cet article c'est le fondement de la responsabilité médicale pour faute.
Les articles évoquent le dommage comme une condition nécessaire de la réparation, en revanche ces articles sont muets sur le caractère que doit revêtir un dommage pour qu'il soit réparable. La jurisprudence comble le vide. Légitime direct personnel et certain. Caractère certain est un ajout jurisprudentiel.
A vocation à poser une règle générale.

Préjudice hypothétique : fait écho au caractère certain, préjudice incertain. Caractère incertain pas suffisamment établi.
Réparation : compensation d'une perte manquée, ou gain manqué.

Ce préjudice constitue une simple éventualité : préjudice peut être futur et réparable, les préjudices éventuels futurs ne sont pas réparables.
On va raisonner de façon cartésienne en termes de probabilité.

Double incertitude, état psychologique futur de Mme X et surtout le fait d'avoir ou non à subir une nouvelle intervention chirurgicale.

Exclut la réparation d'un préjudice hypothétique. On en vient à la portée de la solution.

Jurisprudence :
Arrêt 20 juillet 1993.
11 mai 2010 chambre sociale, préjudice d'anxiété. La cour de cassation admet la réparation.

Extraits

[...] Une solution conforme au principe de la réparation intégrale 2. Une volonté d'endiguer l'inflation des préjudices réparables Une exclusion justifiée sur le plan de l'équité 1. La difficile évaluation du préjudice hypothétique 2. La faculté laissée à la victime d'agir en réparation en cas de réalisation effective du dommage. TD 2 : Lucas, mineur de 5ans. Emma est responsable, et a l'autorité parentale. Lucas vient d'hériter d'une somme d'argent. Lucas est solvable du la somme d'argent acquise. Agir contre Lucas. [...]

[...] La jurisprudence comble le vide. Légitime direct personnel et certain. Caractère certain est un ajout jurisprudentiel. A vocation à poser une règle générale. Préjudice hypothétique : fait écho au caractère certain, préjudice incertain. Caractère incertain pas suffisamment établi. Réparation : compensation d'une perte manquée, ou gain manqué. Ce préjudice constitue une simple éventualité : préjudice peut être futur et réparable, les préjudices éventuels futurs ne sont pas réparables. On va raisonner de façon cartésienne en termes de probabilité. Double incertitude, état psychologique futur de Mme X et surtout le fait d'avoir ou non à subir une nouvelle intervention chirurgicale. [...]

[...] Lisa victime non conducteur Condition d'application de la loi du 5 juillet 1985 Ce sont les dispositions prévues par la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de circulation. Implication du véhicule dans l'accident. L211-1 : tout véhicule destiné au transport de chose ou de personne circulant sur le sol ému par une force motrice quelconque. Il faut un accident, sur un lieu de circulation privé ou public. Véhicule doit être impliqué dans l'accident. Véhicule intervenu dans la survenance de l'accident rentre dans le champ de la loi. L'implication est présumée, que lorsqu'il y a absence de contact qu'il faut prouver l'implication. [...]

[...] Pas d'exonération possible. IV- Le dommage supporté par l'organisateur Qualif des faits Cf précédent Responsabilité des parents Cf précédent Perte de chance trop hypothétique n'est pas réparable. Il y a une faute TD 3 : Quels sont les conséquences juridiques de ces dommages. La fracture du nez d'Henri Qualification juridique des faits Dommage corporel causé à henry. Fondement responsabilité du fait personnel, cependant il faut démontrer l'exigence d'une faute qui n'en est pas une en matière de responsabilité du fait des choses. [...]

[...] Pas de faute Responsabilité in solidum. L'absence de rôle causal. Présomption renversée si dommage subit par la victime pas dû au fait de la chose. La faute de la victime : exonération partielle. TD 4 : Le détournement de fond Qualif juridique des faits Fait d'autrui 1. Règle Alinéa 5 article 1384 : - lien de préposition, lien de subordination - le fait du préposé : faute - lien avec la fonction conditions : acte du préposé absence d'autorisation, agissement à des fins personnelles mai 1988 : appréciation objective de l'abus de fonction. [...]