12 Oct. 2011
Les modalités de l'obligation
TD - Exercice - 4 pages - Droit des obligations
La condition est un évènement futur et incertain, auquel est subordonnée la formation ou la disparition d'une obligation. Les effets de la condition suspensive sont différents selon qu'on se place à l'époque où la condition est pendante ou une fois l'incertitude passé, après sa défaillance ou sa...
15 juin 2011
fiches d'arrêts sur le prêt
TD - Exercice - 8 pages - Droit des obligations
Prêt a usage ou commodat => article 1875 du CC => Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. C'est un contrat réel (contrat formé par la remise de la...
16 avril 2011
La souveraineté La Souveraineté et l'Intégration régionale.
TD - Exercice - 3 pages - Droit des obligations
la définition de la souveraineté "La souveraineté au MAROC, il ne faut pas s'y tromper, n'appartient pas au peuple mais au roi.
