Dans quelle mesure peut on dire que le débiteur d'une obligation est réellement tenu d'éxécuter la prestation qui est en forme l'objet ?

Thèmes abordés

débiteur, obligation, exécuter, prestation, forme, objet

Résumé du document

Le droit des obligations est un droit qui n'a pas muté depuis fort longtemps au sein du Code civil.
Cependant, c'est le droit qui régit un domaine très important de la société à savoir le lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes snt tenues envers une ou plsrs autres d'accomplir une prestation.
Les obligations jouent un rôle spécial car elles sont le support privilégié des échanges patrimoniaux , en d'autres termes, les échanges de richesses dans notre société.
Les échanges patrimoniaux régissent une grande partie de la société contemporaine et il convient donc de les protéger.
Une obligation lie un créancier qui dispose de l'obligation à son avantage et un débiteur qui se doit d'éxécuter la prestation, objet de l'obligation.
Ces deux personnes, ont des droits mais ont également des devoirs. Le travail du droit des obligations est de faire régner une harmonie entre les deux parties à l'obligation afin que leurs droits ne soient pas entachés mais que l'obligation soit éxécutée.
Or, il est très difficile d'accomplir cette tâche, surtout que les intérêts du débiteur et du créancier ne sont pas les mêmes et que des situations très délicates peuvent venir interférer avec le procédé basique du paiement de l'obligation.

Extraits

[...] Par conséquent le créancier ne peut plus obtenir l'exécution forcée de sa créance car lorsqu'il y a une procédure collective, on voit comment rétablir la situation du débiteur insolvable, et ce n'est possible que lorsque chaque créancier arrête de vouloir se faire payer sa créance. En général ces procédures entraînent un constat d'incapacité du débiteur de payer ses créances. Cette procédure est lié à un obstacle très important qui est l'insolvabilité du débiteur. Il s'agit de la situation du débiteur qui est incapable de faire face à ses dettes. On ne parle de cela que pour les dettes monétaires. D'après le Code, l'insolvabilité n'est pas une raison d'extinction des obligations. [...]

[...] Les deux types d'obligations principales étant les obligations monétaires et les obligations non monétaires, ont fait procéder à une distinction de procédure pour le cas de l'éxécution forcée. L'obligation monétaire étant plus simple pour la procédure de l'éxécution forcée il n'empêche que le débiteur n'aura pas toujours les moyens de s'aquitter de sa dette. L'obligation non monétaire consistant en la volonté active d'une personne il est encore plus difficile de forcer le débiteur. C'est ainsi qu'il faut se demander si le débiteur est réellement tenu d'éxécuter l'obligation ou s'il est possible d'opposer au créancier des obstacles pouvant pallier à l'éxécution. [...]

[...] Ainsi, cette procédure suppose que le créancier dispose d'un titre éxécutoire qui constate une créance liquide et exigible. Il faut alors que le créancier de l'obligation monétaire dispose d'un titre éxécutoire qui par une formule solennelle enjoint les agents de la force publique de prêter leur concours à l'éxécution de l'acte qu'elle accompagne. L'auxiliaire nécessaire à l'exécution forcée est l'huissier de justice. L'huissier de justice a droit de requérir la force publique pour qu'elle l'assiste dans la réalisation des actes d'exécution forcée, en cas de résistance du débiteur. [...]

[...] En ce qui concerne les obligations monétaires, il est plus facile pour le droit de permettre l'éffectivité de la prestation par le débiteur. En effet, il s'agit d'obligations liées au patrimoine du débiteur et non à sa personne ou à une chose. Par conséquent, il est mis en place des procédures d'éxécution forcée afin de permettre au créancier d'obtenir une réelle obligation du débiteur de s'éxécuter si ce n'est pas fait. Les procédures concrètes d'exécution forcée relèvent d'une branche de droit appelée voies d'éxécution. [...]

[...] Mais pr le débiteur ce n'est pas vraiment une exécution forcée car il n'aura pas accomplit la vraie prestation, mais il va payer la facture de l'accomplissement par un autre. En cas d'urgence l'autorisation du juge n'est pas requise. B ) Les obstacles insurmontables à la réalisation de l'obligation. Ce sont des obstacles liés à l'existence ou à l'inexistence de l'exécution de la créance. Le débiteur peut s'opposer ou tenter de s'opposer à la procédure d'exécution forcée en opposant des exceptions au créancier. [...]