Le dommage contractuel et sa réparation

Thèmes abordés

Dommage contractuel, réparation, responsabilité contractuelle, obligation de ponctualité, réparation du dommage, prévisibilité du dommage

Résumé du document

Une fois l'échange des consentements opéré et la procédure de formation du contrat valide, le contrat va produire des effets. Les parties sont ainsi tenues l'une envers l'autre de certaines obligations qui doivent être respectées en vertu de la force obligatoire du contrat. En cas de non respect de la convention par les parties, un certain nombre de sanctions vont permettre à cette force obligatoire d'être garantie, ce qui va les inciter à ne pas dévier.

Extraits

[...] Elle s'avèère cependant inutile lorsque le manquement contractuel est d'ores et dééjàà certain et irrééversible, c'est àà dire lorsqu'il y a dééjàà un prééjudice. En l'espèèce, le prééjudice est dééjàà survenu suite au retard du train, la mise en demeure est donc inutile. Compte tenu de ce qui vient d'êêtre exposéé, tout les prééalables sont préésents, il s'agit maintenant d'appréécier les conditions du dommage rééparable Sur les conditions du dommage rééparable Le code civil et la jurisprudence ont poséé certaines exigences pour qu'un dommage soit rééparable. [...]

[...] En l'espèèce, le dommage moral peut s'apparenter en une atteinte àà l'honneur de Mr Armand. En effet, le fait qu'il ne puisse honorer les obligations qu'il a contractéées envers ses clients, porte atteinte àà sa rééputation professionnelle. On peut en effet accorder le béénééfice du doute au client, sur la vééritable fiabilitéé, solvabilitéé ou créédibilitéé de Mr Armand. Compte tenu de ce qui vient d'êêtre exposéé, Mr Armand peut espéérer une rééparation au titre de son prééjudice moral. Le champ de la rééparation englobera dans cette mesure àà la fois le dommage matéériel et le dommage moral. [...]

[...] Elle s'avèère cependant inutile lorsque le manquement contractuel est d'ores et dééjàà certain et irrééversible, c'est àà dire lorsqu'il y a dééjàà un prééjudice. La mise en demeure prend tout son sens dans la mesure oùù c'est au moment oùù elle est exéécutéée que les dommages et intéérêêts moratoires vont commencer àà courir dans l'hypothèèse d'une obligation de payer. En l'espèèce, le déélai maximum de livraison est préévu àà 15 jours. C'est dèès le 16èème jour que la victime àà intéérêêt àà mettre en demeure son fournisseur afin que la force incitative de cette déémarche puisse jouer sur le déébiteur dans son intention d'exéécuter la prestation. [...]

[...] Mr Armand peut ainsi prendre de nouveaux rendez vous avec ses clients habituels sous couvert du respect de ce déélai de 15 jours. Or il s'avèère que la commande, un mois aprèès avoir éétéé passéé n'a toujours pas fait l'objet d'une livraison. C'est sous la pression de ses clients auprèès desquels il s'éétait engagéé, qu'il doit se procurer les dites machines au prèès d'un autre fournisseur qui pratique des prix plus éélevéé que ceux pratiquéé par le premier fournisseur dééfaillant. [...]

[...] Leur dommage a éétéé indemniséé intéégralement àà hauteur du prix du billet de train, du billet d'avion, des frais d'hôôtel, de restaurant, de taxis et de la perte d'une journéée de sééjour àà Mexico. D'autres arrêêts vont éégalement dans ce sens, le dernier en date est celui de la Cour d'Appel de Paris du 22 Septembre 2010, ou le prééjudice de la victime sera une nouvelle fois largement rééparéé, recouvrant aussi bien les éévèènements directs que plus ééloignéé. Cependant, un revirement de jurisprudence va survenir dans l'arrêêt du 28 avril 2011 de la cour de cassation. [...]