Autonomie de la volonté et principes fondateurs du droit des contrats

Thèmes abordés

liberté contractuelle, force obligatoire, autonomie de la volonté, droit des contrats, parties contractantes

Résumé du document

Loysel affirme en 1607 dans ses célèbres Maximes et institutes coutumières : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Le consensualisme semble alors acquis. Ce principe constitue le fil conducteur de l'ensemble du droit des contrats. On le retrouve encore aujourd'hui : l'article 1134 du Code civil actuel proclame ainsi que « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
L'article 1101 du Code civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Les parties qui sont tenues par les termes d'une convention sont les « parties contractantes ». Le contrat est ainsi source d'obligations entre les personnes, sujets de droit.

Extraits

[...] Le chapeau du projet Chancellerie proclame les principes directeurs du droit des contrats : liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi. Certains autres principes, plus accessoires, semblent émerger. Liberté contractuelle : Liberté de contracter ou de ne pas contracter Liberté de choisir son cocontractant Liberté de choisir le contenu du contrat Liberté contractuelle fondée sur la liberté (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Force obligatoire du contrat portée par l'art 1134 al 1 Cciv. Bonne foi : art 1134 al 3 Cciv. [...]

[...] La partie forte doit aider la partie faible. Le créancier doit faire tout ce qui est en son possible pour que le débiteur jouisse pleinement des dispositions contractuelles stipulées etc. La bonne foi n'est pas une obligation a proprement parler mais plutôt une exigence générale entre les parties qui imprègne toutes les relations. Le domaine de la bonne foi : la formation et l'exécution du contrat Il semble évident que les parties doivent être de bonne foi lors de la formation du contrat ( inutile de le préciser expressément. [...]

[...] Mais aujourd'hui on se retrouve de plus en plus dans des contrats d'adhésion : ne peuvent pas être négociés. Tension entre 2 logiques : - Logique de liberté contractuelle, autonomie de la volonté. L'intervention du juge doit être minimale. - Solidarisme contractuel : place très importante du juge. Dans une logique de coopération, le juge pourrait intervenir sans que les clauses initiales du contrat ne prévoient ce solidarisme. Logique de correctif. Aujourd'hui, certains éléments sont en faveur de l'intervention du juge dans le contrat. Art 1135. B. [...]

[...] - Importance de la volonté liée à la liberté dans le contexte d'élaboration de notre droit moderne. Cciv 1804 : contexte : révolution française : esprit des lumières et libéralisme Influence du droit romain et du droit canonique certes, mais influence importante du droit naturel moderne - Autonomie de la volonté a pu être considérée comme la pierre angulaire, l'alpha et l'oméga du droit des contrats, la source et la mesure des obligations. - Mais l'autonomie de la volonté n'est-elle pas un mythe ? [...]

[...] Dans quelle mesure le principe d'autonomie de la volonté apparait-il comme principe fondateur du droit des contrats ? Si l'autonomie de la volonté demeure aujourd'hui prééminente dans l'organisation des relations contractuelles ce principe semble aujourd'hui en déclin en droit des contrats, du fait de l'évolution actuelle de la vie des affaires. I. L'autonomie de la volonté comme principal fondement du droit des contrats L'autonomie de la volonté apparait comme principe prééminence en droit des contrats qui se traduit principalement par la liberté contractuelle et la force obligatoire issus du contrat Mais cette grande liberté conférée aux contractants par le principe d'autonomie nécessite d'être encadrée A. [...]