Autonomie de la volonté et principes directeurs du droit des contrats

Thèmes abordés

Formation du contrat, droit des contrats, force obligatoire, engagements de volonté, liberté contractuelle

Résumé du document

Un adage romain déclare « Pacta sunt sevanda » ce qui signifie que l'on doit respecter les pactes. Ainsi de ce dicton les romains de l'antiquité on crée un système comparable repris plus tard dans la Common Law et le droit des contrats en France. Ainsi en -453 par la Loi des XII tables, un formalisme s'instaure pour encadrer les relations entre les personnes notamment d'un point de vue religieux. Ce formalisme passe par une classification des actes entre ceux dits « verbis » par des paroles solennelles, ceux « litteris » avec la rédaction d'un écrit ou les « acta re » avec la remise d'une chose due. Cette codification est réunie dans le Corpus juris Civilis de Justinien que l'on peut considérer comme un premier code des obligations. Le droit des contrats se développe sous la Rome antique et influence notre droit actuel des contrats. Ce droit met en place des obligations.

Extraits

[...] Comme le montre la définition, le droit des obligations a pour source les contrats qui fonctionne par l'accord de volonté, le quasi contrat qui résulte d'un fait de l'homme, le délit qui oblige la réparation d'un fait illicite et dommageable et enfin le quasi délit qui engage la responsabilité de l'auteur malgré le fait que l'acte était non intentionnel. Ainsi on constate que toutes les matières du droit sont sources d'obligations. Les obligations se développent par les échanges afin d'obliger le respect de la parole donnée. Par conséquent Aristote voyait le droit des obligations comme la justice permettant de rétablir un équilibre contractuel et de régler les rapports des citoyens entre eux Les obligations résultent principalement de contrats, qui sont des conventions ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété. [...]

[...] Ainsi on en vient à se demander quelle est la place de l'autonomie de volonté dans les principes directeurs du droit des contrats ? * La volonté, élément essentiel de la formation du contrat * La liberté contractuelle Celle-ci inclue la liberté de contracter : on choisit volontairement de se lier par un contrat à une autre personne, on peut également choisir avec qui on se lie : ce qui est permis par la concurrence. Ainsi il y a donc une liberté de choix du cocontractant qui a valeur constit'. [...]

[...] La bonne foi fixe une ligne de conduire à respecter dans les relations lorsque l'on a voulu contracter. Elle permet alors d'imposer des obligations avec d'exécuter la volonté des parties. * Des principes déduits des engagements de volonté La volonté fait naitre d'autres obligations innées au contrat : les cocontractants s'y engagent sans forcément le savoir et le vouloir. Ainsi des principes directeurs tels que la transparence la modération * et la pérennité du contrat sont nécessaires à la stabilité du contrat et résulte de l'engagement premier des cocontractants. [...]

[...] Les personnes se sont dès l'Antiquité liés les uns aux autres ne serait ce que pour échanger. Mais c'est Pédius, le premier qui lie le contrat au consentement. Toutefois pour s'obliger envers un créancier, le code civil de 1804 a imposé qu'une parole vue comme l'engagement suprême soit donnée afin d'exprimer l'accord et la volonté des partis. On laisse effectivement la possibilité aux parties de choisir comment s'obliger. La volonté semble être essentielle à la formation d'un contrat et la création d'obligations. [...]

[...] Autonomie de la volonté et principes directeurs du droit des contrats Un adage romain déclare Pacta sunt sevanda ce qui signifie que l'on doit respecter les pactes. Ainsi de ce dicton les romains de l'antiquité on crée un système comparable repris plus tard dans la Common Law et le droit des contrats en France. Ainsi en -453 par la Loi des XII tables, un formalisme s'instaure pour encadrer les relations entre les personnes notamment d'un point de vue religieux. Ce formalisme passe par une classification des actes entre ceux dits verbis par des paroles solennelles, ceux litteris avec la rédaction d'un écrit ou les acta re avec la remise d'une chose due. [...]