Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces contrats sont nombreux. Leur...
Droit de la responsabilité civile : le dommage - 9 fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Il s'agit d'un TD en droit des obligations [droit de la responsabilité civile] ayant pour objet d'étude le dommage. Ce TD contient 9 fiches d'arrêts sur des arrêts fondamentaux. En l'occurrence c'est un TD de 2e année de Licence en droit et science politique.
Obligations lors d'une vente mobilière ou immobilière
Cas pratique - 3 pages - Droit des obligations
Il s'agit de la résolution de deux cas pratiques en droit des obligations ayant pour objet d'étude les obligations lors d'une vente mobilière et immobilière. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 octobre 2004 - Le legs universel consenti au profit d'une concubine adultère encourt-il la nullité pour cause immorale ou illicite ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé (avec questions) en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass., Ass. Plén., 29 octobre 2004.
Cour de cassation, chambre commerciale, 28 juin 2005 - L'obligation précontractuelle d'information
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé (avec questions) en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass. com., 28 juin 2005 (publié au Bulletin).
