La cause: opposition entre théories classique et moderne
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
L'article 1108 subordonne la validité d'une convention à l'existence d'une cause licite dans l'obligation et l'art 1131 reprend cette exigence en la précisant : l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet. Le mot...
Obligations de moyens et de résultat
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Fiche: distinction, applications. Cette distinction commande le régime de la responsabilité contractuelle, relativement à la preuve de la faute du débiteur et s'ordonne à partir d'une combinaison des art 1137 et 1147 et sur leur contradiction apparente. Tandis que l'art 1137 donne à...
Le contrat - institution
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
D'une part, le développement des dispositions impératives va de pair avec une intrusion de l'intérêt général au sein des intérêts particuliers. D'autre part, la complexité croissante des relations économiques aboutit à une standardisation des contrats imposée par le fonctionnement du...
L'effet relatif du contrat - les dérogations existantes
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
L'article 1165 : les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'art 1121. Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. Les dérogations récentes à...
Obligations de résultats, obligations de moyens
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Il y a obligation lorsqu'un lien de droit unit un créancier à un débiteur. C'est ce sens que l'on retiendra pour traiter de la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultats en matière de responsabilité contractuelle, cette distinction portant sur l'objet du...
