Les effets du contrat à l'égard des tiers
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Document: Les effets du contrat à l'égard des tiers, fiche de 5 pages Extrait: En principe, le contrat n'a pas d'effet obligatoire vis-à-vis des tiers, car nul ne peut être engagé par un acte auquel il n'est pas partie. Exceptionnellement, un contrat peut avoir un effet...
La formation du contrat, les conditions relatives aux contractants
Fiche - 17 pages - Droit des obligations
Document: La formation du contrat, les conditions relatives aux contractants, fiche de cours de 20 pages en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: L'article 1108 du code civil pose comme conditions : le consentement de la partie qui s'oblige, la capacité de cette partie à...
La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat
Fiche - 20 pages - Droit des obligations
Document: La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat, fiche de cours de droit des obligations de 20 pages Extrait: Pour qu'un contrat se forme valablement, il faut que les parties accordent leurs volontés. Les parties veulent qqchose de précis et le rechercher c'est...
Théorie générale du contrat - publié le 07/09/2008
Dissertation - 10 pages - Droit des obligations
Document: Théorie générale du contrat. Notions fondamentales de droit des contrats. Fiche de 10 pages Extrait: Le terme convention désigne tout accord produisant des effets de droit : une convention peut donc créer, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont des...
La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la PUV par le promettant
Cours - 14 pages - Droit des obligations
La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la promesse unilatérale de vente par le promettant.
Cours de droit des obligations - publié le 01/09/2008
Commentaire de texte - 84 pages - Droit des obligations
Cours de droit des obligations, 70 pages Les nullités La responsabilité civile
Retour aux présomptions graves, précises et concordantes
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
Retour aux présomptions graves, précises et concordantes: Commentaire de: - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-10967 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-14952 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°05-20317
La réticence dolosive
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
L'existence de cette dualité facilite grandement l'étude de la portée et du domaine de la réticence dolosive, puisqu'on l'appréhende dans un couple plus ou moins scindé d'ailleurs devoir d'information/devoir de loyauté. Ainsi les obligations d'informations, crées par...
Cession de clientèle médicale
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une reconnaissance totale...
La responsabilité du fait des produits défectueux
Fiche - 29 pages - Droit des obligations
Responsabilité du fait des produits défectueux, fiche de 25 pages. Plan: I - La responsabilité du fait des produits défectueux dans le droit commun de la vente II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux III - La sécurité des produits dans...
Les règles spéciales des contrats synallagmatiques
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
En raison de l'interdépendance des obligations qui les caractérisent, les contrats synallagmatiques présentent des caractéristiques particulières au regard du régime de la responsabilité contractuelle. Ces particularités se déclinent sous forme de trois théories que nous envisagerons tour à...
Cass. Civ. 3 ème, 25 avril 2007
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Selon l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés « quant même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ». Ainsi, une clause de non garantie des vices cachés ne peut être valablement insérée...
Actualité droit des obligations 2007-2008
Fiche - 12 pages - Droit des obligations
Articles avec les liens vers les décisions et arrêts.
L'obligation naturelle - publié le 28/07/2008
Cours - 2 pages - Droit des obligations
Références de jurisprudence
Droit des obligations et des contrats
Fiche - 36 pages - Droit des obligations
Ce Document est un cours de droit des obligations et des contrats de 40 pages
Le préjudice
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
fiche sur la notion de préjudice en droit des obligations
Les clauses de responsabilité
Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations
fiches sur les clauses de responsabilité en droit des obligations
Commentaire d'arrêt : Cass. 3ème Civ. 17 janvier 2007 - publié le 12/07/2008
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations
Commentaire d'un arrêt qui traite de l'obligation d'information sur la valeur d'un bien dans un contrat de vente.
Cass. Ass. 6 octobre 2006
Cours - 80 pages - Droit des obligations
Commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile contractuelle (condition d'exercice d'une cation pour le tiers victime).
Cours de droit des contrats (version 3)
Fiche - 76 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats, 80 pages
Causalité, fautes et dommages
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
L'auteur d'une faute ne doit pas supporter le poids de n'importe quel dommage. La victime qui demande en réparation devra prouver non seulement la faute du défendeur mais encore le lien de causalité unissant cette faute à son dommage.
Le juge et l'intangibilité du contrat (version 2)
Fiche - 6 pages - Droit des obligations
Document: Le juge et l'intangibilité du contrat, dissertation de droit des contrats de 6 pages Extrait: On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d'intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le litige est porté devant une juridiction, c'est que le...
Le lien de causalité : Théories doctrinales, solutions jurisprudentielles et exonération
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)
L'enrichissement sans cause (version 2)
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
L'enrichissement sans cause = celui qui s'enrichit injustement au dépens d'autrui.
Le fait du préposé - la responsabilité du commetant
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
-un lien de subordination entre commettant et préposé. Celui-ci est sous le contrôle et le pouvoir du commettant -Le préposé doit avoir commis un fait dommageable car le commettant n'est responsable que des dommages causés par la faute du préposé -un acte dommageable commis dans...
Le fait de l'enfant - la responsabilité des parents
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Article 1384 alinéa 4 : Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Le fait de la chose - le gardien de la chose
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
En principe, toute victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité du gardien. Mais il y a deux réserves : -Quand deux personnes détiennent ensemble la garde d'une chose, si l'un des gardiens est victime, il ne peut pas agir contre les autres co-gardiens...
La répétition de l'indu - publié le 05/07/2008
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Il y a paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit d'une autre une prestation que celle-ci n'est pas en droit d'exiger.
La gestion d'affaire - publié le 05/07/2008
Dissertation - 1 pages - Droit des obligations
Acte par lequel une personne (le gérant d'affaires) s'immisce dans la gestion des affaires d'une autre personne (le géré ou maître d'affaires) sans en avoir reçu l'ordre et pour rendre service.
La responsabilité du gardien
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
La responsabilité du gardien est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais de ce qu'il a sous sa garde. On parle également de responsabilité du fait des choses. Ce type de...
