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Droit des obligations

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5 résultats

16 août 2022

Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022

Cours - 21 pages - Droit des obligations

Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces contrats sont nombreux. Leur...

14 août 2022

Droit de la responsabilité civile : le dommage - 9 fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un TD en droit des obligations [droit de la responsabilité civile] ayant pour objet d'étude le dommage. Ce TD contient 9 fiches d'arrêts sur des arrêts fondamentaux. En l'occurrence c'est un TD de 2e année de Licence en droit et science politique.

01 août 2022

Obligations lors d'une vente mobilière ou immobilière

Cas pratique - 3 pages - Droit des obligations

Il s'agit de la résolution de deux cas pratiques en droit des obligations ayant pour objet d'étude les obligations lors d'une vente mobilière et immobilière. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...

30 juil. 2022

Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 octobre 2004 - Le legs universel consenti au profit d'une concubine adultère encourt-il la nullité pour cause immorale ou illicite ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé (avec questions) en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass., Ass. Plén., 29 octobre 2004.

30 juil. 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 28 juin 2005 - L'obligation précontractuelle d'information

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé (avec questions) en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass. com., 28 juin 2005 (publié au Bulletin).