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Mémoires en droit des obligations

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08 Mars 2011
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Mémoire de fin d'études "La mésentente contractuelle"

Mémoire - 108 pages - Droit des obligations

1. Qu'ils procèdent d'un « coup de foudre contractuel » ou d'une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a...