Ce document est un modèle de lettre de résiliation suite à la perte de l'emploi du locataire.
Extrait :
"En effet, je me vois contraint de vous donner congé, à la suite de la perte de mon emploi. Je libèrerai donc les locaux à la fin du préavis d'un mois conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, soit le 10 décembre 2008."
[...] Lettre de résiliation du bail de location suite à licenciement M. LOCATAIRE 22 rue de la lettre 77000 VILLE 06 xx xx xx xx Ville, le 10 Novembre 2008 M. PROPRIETAIRE 158 bis rue de la gestion 78000 VILLAGE Objet : Résiliation du bail de location suite à licenciement. Monsieur Locataire de l'appartement situé 22 rue de la lettre 77000 VILLE et en vertu d'un bail en date de Mai 2008, je vous informe par la présente de mon intention de résilier le contrat de bail. [...]
[...] Vous trouverez en copie jointe la notification de mon licenciement par mon employeur. Je me tiens à votre disposition pour établir un état des lieux de sortie. Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la remise des clés pour me restituer le dépôt de garantie. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de ma considération respectueuse. Le locataire, M. [...]
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