différences entre les différents contrats voisins

Thèmes abordés

contrat, obligations

Résumé du document

Une obligation est un lien de droit existant entre deux personnes (le débiteur et le créancier). Ce lien fait que le débiteur doit exécuter une prestation envers le créancier qui peut le contraindre. Les obligations naissent des contrats.
Une obligation est un lien de droit existant entre deux personnes (le débiteur et le créancier). Ce lien fait que le débiteur doit exécuter une prestation envers le créancier qui peut le contraindre. Les obligations naissent des contrats.

Extraits

[...] -se fait par le seul consentement -si une partie se rend compte que ce qui lui a été échangé ne vient pas du vrai propriétaire, il doit rendre -pas de réscision pour cause de Donation avec charges en acceptant la donation, le La donation avec charge prend effet bénéficiaire contracte l'engagement dès son acceptation par le donateur, d'exécuter les conditions que le qui s'engage effectivement à stipulant lui a imposée. exécuter cette charge et peut y être Le donataire peut soumettre sa contraint. [...]

[...] Dation en paiement C'est l'execution d'une obligation -celui qui reçoit la chose ne peut au moyen d'une prestation différente être forcé de recevoir une autre de celle convenue initialement. chose même si la valeur est égale ou Bail à nourriture Une partie s'engage à nourrir, -Le bail à nourriture s'assimile à entretenir et loger le cocontractant une vente en viager dans laquelle jusqu'à son décès moyennant une les versements périodiques effectués remunération ou la remise d'un bien sont versés en nature ou d'un capital. [...]