La violence dans le contrat

Résumé du document

La philosophie juridique du 19e était imprégnée du libéralisme total, reconnaissant une toute puissance à la volonté individuelle portant sur 3 points : la liberté de contracter, la liberté des formes et la liberté du contenu. Cette théorie a montré les injustices formées par le « laisser-faire » et imposa un encadrement par le code et par la loi des parties.
Il s'agit alors d'assurer l'intégrité du consentement : la validité du contrat est non seulement conditionnée à l'existence du consentement mais aussi à l'absence de vices dans le contrat.

Extraits

[...] Le Code civil consacre à la violence les articles 1111 à 1115, empruntés à Domat et à Pothier. On distingue deux sortes de violence : o La violence physique, manière directe de contraindre le contractant à accomplir l'acte juridique. Cet acte est alors complètement dépourvu de volonté et est nul de nullité absolue o La violence morale, manière indirecte de contraindre le contractant à l'aide de menaces. La volonté du contractant subsiste encore mais le consentement, s'il existe est vicié. L'acte est nul de nullité relative Quelles sanctions à la violence dans le contrat ? [...]

[...] Enfin, la violence doit être déterminante c'est-à-dire qu'elle doit déterminer la victime à contracter. Cette victime peut être une personne ou sa fortune (article 1112 : la personne étant non seulement la personne physique mais aussi morale, sa vie sa santé ) ; le contrat peut aussi être nul si la violence a été exercée sur son époux ou son épouse, sur ses descendants ou ses ascendants (article 1113). La nullité du consentement est affirmée si la violence est déterminante comme nous l'avons vu, la violence dans le contrat peut aussi faire l'objet de dommages et intérêts au contractant, au tiers et aux éventuels complices mais aussi de sanctions pénales dans des cas particuliers, du type escroquerie, abus de faiblesse, extorsion de fonds, chantage Bibliographie - Bénabent, Alain. [...]

[...] La violence dans le contrat Qu'est-ce qu'un contrat ? Selon l'article 1101 du Code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose De fait, cet acte juridique est un accord de volontés qui se distingue de l'acte unilatéral en ce fait qu'il concerne au moins, et dans la totalité des cas, deux parties, bien qu'il puisse intéresser un plus grand nombre (accords collectifs). [...]

[...] Quelle violence dans le contrat ? La philosophie juridique du 19e était imprégnée du libéralisme total, reconnaissant une toute puissance à la volonté individuelle portant sur 3 points : la liberté de contracter, la liberté des formes et la liberté du contenu. Cette théorie a montré les injustices formées par le laisser- faire et imposa un encadrement par le code et par la loi des parties. Il s'agit alors d'assurer l'intégrité du consentement : la validité du contrat est non seulement conditionnée à l'existence du consentement mais aussi à l'absence de vices dans le contrat. [...]

[...] Paris 2007. - Chabas, François. Leçons de Droit civil. Montchrestien, 9e édition. Paris 1998. - Rials, Stéphane et Alland, Denis (dir.). Dictionnaire de la culture juridique. PUF 2003. [...]