Validité du contrat : définitions

Thèmes abordés

résiliation, validité du contrat, caducité, anéantissement rétroactif du contrat, contrats à exécutions successives

Résumé du document

Caducité : problème sur la condition de validité du contrat, qui va disparaître au cours de son exécution. Il sera anéanti pour l'avenir, ni restitution, ni anéantissement (ex: une personne qui conclut un contrat de L et au cours de son exécution maladie mentale qui fait qu'il n'est plus capable).

Extraits

[...] Caducité : Problème sur la condition de validité du contrat, qui va disparaître au cours de son exécution. Il sera anéanti pour l'avenir, ni restitution, ni anéantissement une personne qui conclut un contrat de L et au cours de son exécution maladie mentale qui fait qu'il n'est plus capable.) Nullité : peut être invoquée lorsqu'il manque une condition de validité du contrat. Implique des restitutions réciproques. Conséquences de la nullité : Anéantissement rétroactif du contrat. Particularité lorsque la nullité ne porte que sur une clause. [...]

[...] Entraîne la restitution. Résiliation : concernera les contrats à exécutions successives contrat de de bail.) Ne porte que pour l'avenir. On distingue deux types de nullité qui n'ont pas vocation à protéger la même chose mais qui depuis 2008 ont la même prescription de 5 ans. Loi de 2008 à introduit un délai maximum de 20 ans, tant que la personne n'est pas au courant du vice. Le législateur a dit que la menace ne pouvait pas être éternelle. ( Confirmation : s'assurer qu'elle connaît l'existence du vice. [...]