Cours sur le tiers et le contrat

Résumé du document

Le tiers et le contrat, dissertation de droit des obligations, droit des contrats, fournie avec tout le travail de réflexion préparatoire à la dissertation. Travail très complet de 10 pages



Le contrat est un accord de volonté créateur d'obligations. L'obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger d'une autre (le débiteur) une prestation ou une abstention.





I) L'opposabilité du contrat aux tiers, conséquence de la limitation des effets obligatoires aux parties

II) L'extension des effets obligatoires aux tiers

Extraits

[...] Exemples : l'acheteur est l'ayant cause à titre particulier du vendeur, le donataire celui du donateur, le légataire particulier celui du testateur . ð Les ayants cause peuvent-ils être titulaires de droits ou tenus d'obligations résultant de contrats conclus par leur auteur ? Y a-t-il un extension de la force obligatoire du contrat (et corrélativement une dérogation à son effet relatif) ? En théorie, les ayants cause sont des tiers : les contrats conclus par leur auteur relativement au bien transmis leur sont en principe seulement opposables, ils ne deviennent donc pas débiteur ou créancier du cocontractant de leur auteur. [...]

[...] Voir par exemple : P. MALINVAUD, Droit des obligations, édition Litec 2001, plan ici reproduit . Les contrats sont opposables à tous les tiers L'opposabilité aux tiers des obligations résultant d'un contrat - l'opposabilité aux créanciers chirographaires - l'opposabilité aux tiers - l'opposabilité aux ayants cause à titre particulier L'opposabilité aux tiers des transferts de propriété (ou de droits réels) - transfert de la propriété immobilière à l'égard des tiers - transfert de la propriété mobilière à l'égard des tiers II) Les contrats rendent créancier ou débiteur certains tiers Les contrats peuvent rendre débiteur ou créancier les ayants cause à titre particulier des parties - les contrats constitutifs ou translatifs de droits réels - les contrats générateurs d'obligations Les contrats peuvent rendre créancier certains tiers - stipulation pour autrui - action directe Autre plan : Voir Ph. [...]

[...] Le tiers qui acquiert un bien alors qu'il sait que celui-ci fait l'objet d'une promesse unilatérale de vente engage sa responsabilité délictuelle. Le tiers qui acquiert un bien alors qu'il sait que celui-ci fait l'objet d'un pacte de préférence engage sa responsabilité délictuelle (à condition qu'il ait également eu connaissance de la volonté du bénéficiaire de se prévaloir du pacte de préférence). - Le contrat est opposable par les tiers aux parties : les tiers peuvent invoquer le contrat en tant que fait juridique. [...]

[...] X Batimat Sicomi Sikidur lotisseur acquéreur crédit-bailleur crédit-preneur 4. Situation des tiers bénéficiaires : contrat pour autrui Si selon l'article 1119 du code civil on ne peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même il existe deux exceptions : l'article 1120 envisage ainsi la promesse pour autrui (promesse de porte-fort), et l'article 1121 la stipulation pour autrui. La promesse pour autrui : la promesse de porte-fort Art : Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de ce celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement La promesse de porte-fort peut se définir comme l'engagement souscrit par un contractant (le porte-fort) d'obtenir l'accord d'un tiers à un acte juridique. [...]

[...] plén février 1986 ; cass. 1ère civ janvier 2003, doc La clause de non-concurrence est transmise aux acquéreurs successifs du fonds auquel elle est attachée. Certains auteurs proposent d'aller plus loin et proposent d'admettre la transmission à l'ayant cause de tous les droits et actions qui ne présentent d'intérêt que pour le propriétaire actuel du bien parce qu'ils ne peuvent être exercés que par lui : c'est le critère de l'intuitu rei. Exemple : l'acquéreur d'un bien pourrait contraindre un entrepreneur à accomplir les travaux prévus par un contrat conclu entre lui et le vendeur. [...]