La théorie des nullités : principes généraux

Résumé du document

La nullité se caractérise par 2 traits fondamentaux.
- quant aux causes qui la provoquent. Elle sanctionne l'inobservation de l'une des conditions prescrites par la loi pour la formation des contrats.
- quant aux effets qui lui sont attachés. Elle entraîne la destruction rétroactive du contrat.

Le premier de ces caractères permet de distinguer la résolution, le second l'inopposabilité.
La résolution produit les mêmes effets que la nullité, mais elle s'applique à un contrat régulièrement conclu et tient à une circonstance postérieure.
L'inopposabilité a de commun avec la nullité, le fait d'être fondée sur une irrégularité contemporaine de la conclusion du contrat. La différence est dans les effets relatifs, c'est-à-dire qui ne produisent d'effets qu'à l'égard de certaines personnes.

Extraits

[...] Entrent dans cette catégorie les nullités pour vice de consentement, pour incapacité et la rescision pour lésion. * La nullité absolue est encourue de plein droit. En cas de désaccord, on ne demande pas au juge de prononcer la nullité, mais seulement de la constater. La nullité relative doit au contraire être prononcée par le juge. Le contrat cette fois-ci existe et la décision judiciaire doit le détruire. Il y a annulabilité plutôt que nullité. * Tout intéressé peut se prévaloir de la nullité absolue. [...]

[...] Vente d'un terrain en lotissement) - La nullité pour violation de la loi fiscale, également si un texte l'édicte Les classifications des nullités Terminologie : Un contrat annulable pour lésion = rescision, nullité dans les autres cas. La rescision est néanmoins une annulation. Sens et portée de la distinction entre nullité absolue et nullité relative selon la doctrine classique. Les classiques comparent le contrat à un organisme ou à être physique ! La nullité est un état particulier de l'acte qui en est affecté et c'est suivant la gravité de cet état qu'elle est qualifiée. [...]

[...] Certaines dispositions légales tendent à assurer la sauvegarde de l'intérêt général, d'autres la protection des intérêts privés. Dès lors, c'est le fondement de la règle transgressée qui doit commander le caractère de la sanction. - la nullité est absolue dans le 1er cas, elle est protectrice de l'intérêt général. - la nullité relative dans le second cas, elle est protectrice d'intérêts privés. Les jugements en nullité sont tous déclaratifs puisqu'ils sont tous fondés sur un fait préexistant, la violation d'une règle légale. [...]

[...] La théorie des nullités: principes généraux Les principes généraux de la théorie des nullités La nullité se caractérise par 2 traits fondamentaux. quant aux causes qui la provoquent. Elle sanctionne l'inobservation de l'une des conditions prescrites par la loi pour la formation des contrats. Quant aux effets qui lui sont attachés. Elle entraîne la destruction rétroactive du contrat. Le premier de ces caractères permet de distinguer la résolution, le second l'inopposabilité. La résolution produit les mêmes effets que la nullité, mais elle s'applique à un contrat régulièrement conclu et tient à une circonstance postérieure. [...]

[...] Que la nullité soit absolue ou relative le juge est obligé de la prononcer. Pour l'attribution du droit d'invoquer la nullité, on maintient la solution classique selon laquelle tout intéressé est admis à invoquer la nullité absolue, mais en donnant une justification différente, celle d'un acte contraire à l'intérêt général et il est alors souhaitable qu'elle soit prononcée. Solution classique également pour la nullité relative, réservée à la personne dans l'intérêt de laquelle celle-ci est édictée, le plus souvent l'une des parties au contrat. [...]