TD sur Le contrat de prêt

Résumé du document

Le contrat de prêt, cours fait en TD de 7 pages, avec nombre de commentaires d'arrêts et de cas pratiques



Contrat par lequel une partie livre un bien à l'autre. Ce prêt a pour objet l'usage du bien. En principe gratuit.

Article 1875 du code civil, créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804 donne une définition.

« Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »

Et l'Article 1876, Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804, précise que : « Ce prêt est essentiellement gratuit. »

Extraits

[...] qui est le préteur, demande la résiliation du contrat de prêt afin d'obtenir la restitution de son bien. La cour d'appel d'Aix en Provence s'est prononcé le 5 mars 2002 et rejette les demandes de M. X. Il se pourvoit alors en cassation. Le problème soumis à la cour consiste à déterminer s'il est possible de reprendre à tout moment un immeuble mis à la disposition d'un tiers par le moyen d'un contrat de prêt. La cour se prononce le 10 mais 2005 en sa 1ère chambre civile et casse l'arrêt de cour d'appel renvoyant les parties devant la cour d'appel d'Aix en Provence autrement composée. [...]

[...] Est-ce une obligation de moyen ou de résultat ? Article 1880 Cciv Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804 L'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages- intérêts, s'il y a lieu. La réf au bon père de famille fait dire qu'il s'agit d'une obligation de moyen renforcée ; c'est à dire que l'emprunteur peut s'exonérer. [...]

[...] Obligation d'info, sur existence d'assurance par exemple. Obligation de mise en garde, il peut attirer l'attention de l'emprunteur sur l'opportunité de ce contrat. Le bon usage des fonds est une garantie pour un meilleur remboursement. Est une obligation qui a pris de l'importance de plus en plus on a des prêt destiné à un objet précis. l'emprunteur ne peut pas en principe utiliser les fonds les obligations de l'emprunteur. Pour le K le délai de prescription est de 30ans, et pour les intérêts le délai est de 5ans. [...]

[...] A la fin du bail Monsieur proprio propose un nouveau contrat de bail qui prendra fin dans un an lorsque sa fille sera mariée. Or la fille de Monsieur proprio est parti avec son secrétaire et Monsieur Expulsion reçoit malgré tout une notification à l'issu du délai d'un an. Dans un même temps Monsieur expulsion souscrit un prêt pour acheter un canapé de collection. Suite à l'exercice du droit de préemption du collectif des musées de France le canapé est saisi et la banque lui réclame malgré tout l'intégralité de la somme prêtée. [...]

[...] On reproche une faute contre le préteur ; II. le prêt d'argent. Cf 941 à 958 Malaurie et Aynès 2004. Dans le c.civ il n'y a que 4 art sur le prêt d'argent. Dvlpt du prêt à intérêt. §1.le droit commun du prêt d'argent. Art 1905 à art 1908. Art 1905 Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804 Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières Art 1906 Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804 L'emprunteur qui a payé des intérêts qui n'étaient pas stipulés ne peut ni les répéter ni les imputer sur le capital Art 1907 Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804 L'intérêt est légal ou conventionnel. [...]