Tableau récapitulatif sur l'erreur, le dol, la violence

Résumé du document

Tableau récapitulatif sur l'erreur, le dol, la violence

Extraits

[...] qualité déterminante du Appréciation in consentement. concreto. substance relative. Obj : objet même Subj : qualité de l'objet. Doit porter sur une qualité déterminante du consentement. Doit être convenue. A la formation du contrat. La nullité est relative. Erreur : fausse Dol : fausse Violence : liberté représentation de la représentation de la aliénée. réalité de la part du réalité de la part du contractant trompé. contractant trompé, mais celle-ci est provoquée. Peut émaner d'un tiers Ne peut pas, en Peut émaner d'un tiers principe. [...]