Tableau récapitulatif des différentes responsabilités civiles délictuelles

Thèmes abordés

Obligation-Responsabilité-Faute

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche récapitulative des différents types de responsabilité civile délictuelle.
C'est un tableau qui permettra à tout étudiant de droit d'avoir une vue d'ensemble sur l'ensemble de ce cours ; et lui synthétise les articles, conditions, jurisprudence... propres à chaque type de responsabilité.

Extraits

[...] discernement du fait des choses (Arrêt Franck, plein droit. la faute de la victime -Un dommage enfant mineur -La minorité et la plein droit et la faute de la non émancipation (depuis l'arrêt victime. -La cohabitation Bertrand, Cass. elle peut n'être que légale). -Le fait dommageable du mineur et non une faute (Arrêt et Arrêts du -Un dommage. leurs apprentis -Une communauté de simple de faute. l'absence de faute de travail ou de vie. l'artisan (Article l'apprenti au sens civil). [...]