Les sources du droit des contrat

Thèmes abordés

Sources du droit des contrat, loi, droit du commerce international, pratique, jurisprudence, doctrine

Résumé du document

Le droit civil régit les relations entre les personnes, entre les citoyens. On l'oppose au droit public, au droit pénal. A l'intérieur du droit civil, il y a le droit des obligations. L'obligation désigne un lien entre individus, c'est un lien de droit, qui permet à une personne dite le créancier, d'exiger d'une autre, le débiteur, qu'il fasse ou ne fasse pas ou donne quelque chose. Le droit des obligations est le lien de droit qui régit ces relations. On l'oppose au droit des biens.
Le droit des contrats est une subdivision du droit des obligations.

Extraits

[...] A l'intérieur du droit civil, il y a le droit des obligations. L'obligation désigne un lien entre individus, c'est un lien de droit, qui permet à une personne dite le créancier, d'exiger d'une autre, le débiteur, qu'il fasse ou ne fasse pas ou donne quelque chose. Le droit des obligations est le lien de droit qui régit ces relations. On l'oppose au droit des biens. Le droit des contrats est une subdivision du droit des obligations. Les obligations peuvent naitre de plusieurs causes. [...]

[...] Ensuite, on a une humanisation du droit des contrats. Les penseurs de l'Eglise vont faire beaucoup pour éviter l'exploitation de l'Homme par l'Homme. (relation entre débiteur et créancier) Sur les 3 ordres des Etats Généraux, les Nobles ne pouvaient pas contracter et l'Eglise non plus car elle a fait voeu de pauvreté. Depuis la Révolution de 1789, avec le Contrat social de ROUSSEAU, on libéralise le droit des contrats. Le Code civil est un code fait pour les bourgeois, qui accorde une place importante pour la propriété immobilière. [...]

[...] La seconde source, c'est le droit de l'UE, notamment les directives à transposer. DFCR = grandes principes pour l'élaboration d'un grand civil européen. Il y a aussi le droit du commerce international, voire les " principes uni droits Si un Chinois et un Jordanien concluent un contrat, on recourt donc à ce système international pour être neutre, et que personne ne soit plus avantagé que l'autre. Il y a aussi la pratique, qui influe sur le renouvellement du droit des contrats. (voire le contrat de leasing ou crédit-bail) Autre source, la jurisprudence. [...]

[...] Il ne se forme pas uniquement par l'échange des consentements, mais par certains rituels. Il y a des contrats qui se formaient par l'échange de formules rituelles, des contrats qui exigeaient la remise de la chose pour exister. (contrats réels) D'autres se formaient parce qu'on les inscrivait dans un registre. Aujourd'hui, on est sur un droit consensualiste. Le droit romain ne connait que des régimes spéciaux, que des contrats spéciaux. Le contrat qui ne correspondait à un acte prévu était un pacte nu. Les romains supposent que le droit naît de l'action. [...]

[...] Les parties sont les meilleures gardiennes de leurs intérêts. Si le contrat oblige, c'est que les parties l'ont voulu et que le législateur est d'accord. Dès 1970's, les parties n'étaient plus sur un pied d'égalité, alors on a décidé de changer les choses. (Pas de pouvoir de négociation dans les contrats d'adhésion, par ex) On parle alors de clauses abusives. Et là, on donne plus de pouvoirs au juge pour lutter contre ces clauses, imposées de force. Pourquoi faire un pacte ? [...]