Les sources et la classification des obligations en droit romain

Résumé du document

Les sources des obligations sont les actes juridiques ou les faits qui leur donne naissance. Les juristes romains ont distingué successivement différentes sources.

L'époque classique pour le droit romain (moitié du Xème siècle avant notre ère et 248 a.p. J.C. C'est une période de transition.

Au Xème siècle a.v. J.C., il y a un changement de régime politique. C'est la mise en place du principat et de l'empire. Au VIème siècle a.p. J.C., sous le règle de l'empereur Adrien, Gaius écrit et distingue deux sources d'obligation. « Toute obligation naît d'un contrat ou d'un délit ». Ce sont les Institutes.

Extraits

[...] Les sources et la classification des obligations en droit romain Les sources et la classification des obligations Les sources des obligations sont les actes juridiques ou les faits qui leur donnent naissance. Les juristes romains ont distingué successivement différentes sources. Classification romaine de l'époque classique L'époque classique pour le droit romain (moitié du Xème siècle avant notre ère et 248 A.P. J.C. C'est une période de transition. Au Xème siècle a. v. J.C., il y a un changement de régime politique. [...]

[...] La classification est claire, mais insuffisante, car il existe des obligations et pas des catégories. Gaius a vu une insuffisance et dans un autre ouvrage, il ajoute une troisième catégorie qu'il appelle sources diverses des obligations, elles peuvent se distinguer selon leurs effets. Certaines obligations naissent de sources diverses et évasives. [restituer l'indu] Certaines obligations sont sanctionnées par des actions civiles comme ci ont était tenu en vertu d'un contrat alors que d'autres sont sanctionnées par des actions pénales comme ci ont était tenu en vertu d'un délit. [...]

[...] Les catégories sont délit/quasi-délit et contrat/quasi-contrat. Dans le Code civil de 1804, la division est reprise dans l'article 1370, alinéa 4 du C.Civ. Qui énonce Les engagements qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouvé obligé, résultent des contrats ou des quasi- contrats, ou des délits ou quasi-délits ; ils font la matière du présent chapitre La division est critiquée par la doctrine sur la notion de quasi-contrat, car pour certains le quasi-contrat s'explique par un engagement tacite. [...]