Résumé sur le mandat, d'après la doctrine de Philippe Le Tourneau

Résumé du document

Résumé personel de 2 pages d'une note sur le mandat d'après la doctrine de Philippe Le Tourneau (Dalloz. 1992, chronique p 157).



Comme les contrats spéciaux, le mandat a connu des évolutions. D'abord considéré comme un petit contrat au XIXe réservé aux rapports amicaux ou familiaux. Il était qualifié comme étant un contrat de bienfaisance de part son caractère gratuit (1986 civ). En effet, le mandat est un contrat par lequel, une personne, le mandant, confie à un tiers, le mandataire, le pouvoir d'accomplir des actes juridiques en son nom et pour son compte.

Extraits

[...] La faute du mandataire peut même exclure la responsabilité du mandant. Le législateur entérine ce mouvement par exemple en alourdissant la responsabilité du mandataire d'un propriétaire d'un ouvrage sera de plein droit- envers un acquéreur s'il y a un défaut (1792, 1792-1, civ combiné à la loi Spinetta du 4 janv. 1978). b. Relations entre le mandant et le tiers : le mandant sera responsable des faits dommageables commis par son mandataire, ceci est d'autant plus vrai si le mandataire est un préposé (à condition qu'il réponde à la définition de l'art al.5) c. [...]

[...] LE TOURNEAU : Comme les contrats spéciaux, le mandat a connu des évolutions. D'abord considéré comme un petit contrat au XIXe réservé aux rapports amicaux ou familiaux. Il était qualifié comme étant un contrat de bienfaisance de part son caractère gratuit (1986 civ). En effet, le mandat est un contrat par lequel, une personne, le mandant, confie à un tiers, le mandataire, le pouvoir d'accomplir des actes juridiques en son nom et pour son compte. En termes éminemment plus simples : le mandant veut passer un contrat avec quelqu'un mais il en est incapable alors il va choisir une personne qui le représentera. [...]

[...] Le mandat redevient à la mode ! Pourquoi le recours au mandat s'est-il développé et quelles sont les raisons de son succès ? Le mandat à plusieurs avantages qu'on peut résumer en deux idées : la première c'est que c'est un instrument juridique qui a su s'imbriquer dans l'évolution d'une société plus complexe, tournée vers une économie de service. Il peut tout aussi bien être adapté à des affaires simples qu'apparaître au sein d'une chaîne de contrat. Le mandat, non seulement, est de plus en plus utilisé mais se professionnalise. [...]

[...] La révocabilité : Théoriquement le mandat est révocable à tout moment mais la réalité est tout autre : il devient de plus en plus permanent. Cela est rendu possible du fait que la révocabilité du mandat n'est pas une disposition d'ordre publique. On le voit à travers des aménagements contractuels comme les clauses d'irrévocabilité. Il ya aussi des exceptions légales et jurisprudentielles qui explique ce phénomène par commencer la notion de mandat d'intérêt commun. C'est un mandat dans lequel le mandataire est aussi intéressé par le mandant. [...]