La résolution du contrat pour inexécution

Thèmes abordés

résolution judiciaire, clause résolutoire, anéantissement rétroactif du contrat, volonté unilatérale

Résumé du document

Ici cela vise une inexécution imputable au débiteur. Face à cette inexécution le créancier a un choix : soit il va demander l'exécution forcée quand elle est possible soit il va demander la résolution du contrat (l'anéantissement du contrat). Le principe c'est que la résolution est judiciaire. Mais ce principe connaît des exceptions et aujourd'hui on a finalement trois sorte de résolutions :
Elles peut être judiciaire, conventionnelle ou alors unilatérale.

Extraits

[...] Ex : Contrat de bail. Par ailleurs en cas de vente d'immeuble protection des tiers par la publicité à la fois de la demande de résolution ou du jugement qui prononce la résolution. Sur la résolution judiciaire : rétroactivité qui va jouer entre les parties sauf dans certains contrat où la JP jurisprudence) a créé la notion de résiliation qui est une disparition mais uniquement pour l'avenir. Cette résolution judiciaire : la pratique a développé les clauses résolutoires qui vont prévoir les conditions et les effets de la résolution de manière conventionnelle. [...]

[...] La résolution du contrat pour inexécution : Ici cela vise une inexécution imputable au débiteur. Face à cette inexécution le créancier a un choix : soit il va demander l'exécution forcée quand elle est possible soit il va demander la résolution du contrat (l'anéantissement du contrat). Le principe c'est que la résolution est judiciaire. Mais ce principe connaît des exceptions et aujourd'hui on a finalement trois sorte de résolutions : Elles peut être judiciaire, conventionnelle ou alors unilatérale. En raison des inconvénients traditionnels de l'action en résolution judiciaire développement des résolutions extrajudiciaires. [...]

[...] Une pareille convention n'a rien d'illicite. Elles tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et les tribunaux ne peuvent pas la changer. Cette clause résolutoire peut être notamment stipulée dans tout CS. Mais clause dangereuse car on va se passer du juge et c'est pourquoi elle va être réglementé voir interdite dans certains contrats particuliers. La clause est interdite dans les baux d'habitation et a une portée limité dans les baux commerciaux. Dans cette clause résolutoire tout va être fait pour protéger les droits du débiteur. [...]

[...] De plus le juge pourra accorder un délai de grave au débiteur ou pourra prononcer la résolution en ajoutant des dommages et intérêts ou alors pourra résoudre le tord partagé. La seule limite au pouvoir du juge dans la résolution judiciaire est que le juge ne pourra pas prononcer à la fois la résolution et ordonner l'exécution forcée. La résolution va produire l'anéantissement rétroactif du contrat. Entre les parties le contrat disparaît ce qui donnera lieu à des restitutions mais ici certaines clauses vont survivre à la disparition rétroactive du contrat. [...]

[...] La simple différence avec la résolution judiciaire c'est que le juge ne pas pas contrôler à priori la mise en œuvre de la résolution. Ici la C cass renvoie à la gravité du comportement requise en cas de résolution judiciaire même chose. Deuxième conception : le fait qu'on ne passe pas par le juge fait toute la différence et donc la référence à un comportement grave doit s'entendre de manière plus grave que le comportement qu'on exigence en cas de résolution judiciaire. [...]