Le rejet de la théorie de l'imprévision

Résumé du document

Le rejet de la théorie de l'imprévision

Extraits

[...] Le droit allemand admet la théorie de l'imprévision sur le fondement d'un contrat. Le droit anglais retient la théorie et distingue les simples difficultés de l'exécution de l'impossibilité d'exécution. En effet, il autorise le tribunal à prononcer la résiliation assimilant l'impossibilité d'exécution à un cas de force majeur. La jurisprudence française reste attachée aux principes de l'irrévocabilité, mais il y a des exceptions. Dans l'arrêt de 1992, l'impossibilité d'exécution entraîne la possibilité d'évolution, mais pas de changer purement les conditions de la convention. [...]

[...] La question est de savoir si le juge ne pourrait pas prononcer la résiliation en se fondant sur l'article 1134-3. Elle ne répond pas par la solution négative, sauf en 1992 où elle estime que la clause était abusive où elle rejette la théorie de l'imprévision. La première crainte est d'introduire un risque d'arbitraire, l'idée est que la justice contractuelle ferait obstacle à la sécurité des transactions, l'idée est que les parties disposent de toutes les libertés pour prévoir l'avenir. [...]

[...] La situation est différente de la lésion, théorie où le juge peut intervenir. Ici, il y a une fluctuation postérieure à la formation du contrat. Peut-on au nom de la justice contractuelle permettre au juge d'intervenir soir sur le contrat et permettre la modification d'une clause, soit d'autoriser à continuer le contrat dont la poursuite pourrait entraîner la ruine d'une des parties. On se pose la question d'un conflit du principe juridique de force obligatoire. La doctrine française est favorable à la théorie de l'imprévision que l'auteur tente de justifier par certains fondements. [...]

[...] Cette doctrine a été reçu par un arrêt du Conseil d'Etat Gaz de Bordeaux du qui portait sur la ville de Bordeaux qui avait passé un contrat de concession de gaz avec une entreprise. A la suite de l'évolution économique, le prix contenu dans le contrat de concession était devenu dérisoire, la société allait à sa ruine. Le Conseil d'Etat a condamné la ville de Bordeaux à verser une indemnité d'imprévision pour compenser le déséquilibre. Le Conseil d'Etat ne s'autorise pas à revenir sur le prix. On pourrait accorder un pouvoir de réfaction. La jurisprudence administrative a poursuivit cette jurisprudence. La jurisprudence judiciaire rejette semble-t-il catégoriquement la théorie de l'imprévision. [...]