Le régime général des obligations - publié le 19/01/2015

Thèmes abordés

Régime général des obligations, devoir, possible, obligation comme lien, obligation comme bien, Code civil

Résumé du document

Une obligation même s'il n'y a pas de définition exacte, est un lien de droit. On raisonne sur une définition qui vient du droit romain c'est un lien de droit qui existe entre deux personnes en vertu duquel l'une doit faire quelque chose pour l'autre. Dans cette approche il est clair que l'obligation se présente comme un lien. C'est une première idée qui est d'origine romaine, mais la présentation actuelle de l'obligation est plus complexe et elle peut aussi apparaitre comme un lien, un bien.

Extraits

[...] Enfin l'obligation à un objet. (Donner, faire ne pas faire, darer, facerer non facerer). Généralement ce sont les deux premiers aspects qui sont intéressants et qui prédominent. C'est cette double réalité qui est importante. La doctrine les juristes ont tout de même essayé de déterminer la nature du lien juridique qui crée qui forme ce lien de droit. Il y a une conception plutôt française et une plutôt germanique. Dans la Fr l'obligation est un rapport de droit entre deux personnes avec l'idée que l'une est sous l'autorité de l'autre. [...]

[...] Donc ce devoir est prévu par la loi il est légale mais cette obligation n'est pas civile au sens du terme car il y a un débiteur celui qui doit faire l'acte lais il n'y a pas de créancier, personne ne peut exiger le résultat. Il y a parfois des devoirs absolus qu'aurait l'homme envers ces semblables pu la femme envers ces semblables. Mais ce n'est pas une obligation, c'est un devoir. Sanction étatique. Son effet est garanti par l'état et donc par ces T. on retrouve à ce stade les contraintes entre les obligations morales et civiles. [...]

[...] Cette dimension obligation comme bien s'est imposée grâce à la jurisprudence et permet aujourd'hui d'expliquer que l'obligation peut circuler, être transmises entre les différents acteurs économiques. L'obligation peut provenir d'une source contractuelle, quasi contractuelle voir délictuelle. Régime générale de l'obligation veut dire que l'on va envisager l'ensemble des règles susceptibles d'être appliquées à toutes les obligations quelque soit leurs sources. Les règles que l'on va envisager sont disparates, il n'y a pas d'unité. Dans le cc toutes une série d'articles qui envisagent les effets des obligations. [...]

[...] A partir du moment ou le devoir stipulé est impossible il n'y a pas d'obligation. Soit l'impossibilité est prée-existante depuis la début, alors l'obligation ne pourra pas naitre. Soit l'impossibilité intervient après la conclusion du contrat, là l'obligation va s'éteindre article 1302 du cc impossibilité d'exécuter l'obligation, cause d'extinction pas de faute et donc pas de responsabilité. (déclinaison de la th de la Force Majeur). Même s'il faut que l'impossibilité en question soit véritablement insupportable et objective. II) L'obligation comme bien : Cette deuxième facette est relativement importante. [...]

[...] Entre les deux il y a l'obligation naturelle. Elle est un peu à la frontière des deux car elle ne relève pas de la contrainte il n'y a pas d'action judiciaires mais elle peut produire dans certains cas des effets juridiques. Aubry et Rau, deux grands auteurs proposaient de distinguer plusieurs catégories. Ils avaient mit l'accent sur l'opposition entre les obligations civiles dégénérées, voir les obligations civiles manquées. La manquée ou l'avorté est une obligation qui n'a pas accédé à la vie juridique car toutes les règles n'ont pas étaient respectées. [...]