Le rapport entre le droit de la responsabilité civile et de la famille

Résumé du document

Le rapport entre le droit de la responsabilité civile et de la famille, cours de 80 pages



L'expression même de responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer en offrant à la victime une compensation qui prend souvent la forme de dommages et intérêts (sommes d'argent), ce n'est pas la seule forme, existent aussi les réparations en nature (destruction d'un bien...).





Partie I : la responsabilité pour les membres de la famille.

Partie II : La responsabilité envers les membres de la famille

Extraits

[...] Il s'agit de savoir si le dommage par ricochet est un dommage autonome par rapport au dommage initial ou s'il n'en est que le reflet. Si on admet qu'il y a dommage autonome alors, la victime par ricochet peut disposer d'une action en justice distincte de celle de la victime initiale et les dommages et intérêts auxquels elle peut prétendre, devraient être évalués sans aucune référence à la victime initiale. Si on refuse le dommage autonome on affirme la dépendance entre les deux préjudices. Qu'en est-il en droit positif ? [...]

[...] Une critique a été émise par STARK dans sa thèse en 1946, à l'intérieur de laquelle il a proposé d'instaurer une hiérarchie en fonction des besoins d'indemnisation et de mieux réparer les dommages qui résultaient d'une atteinte corporelle que des dommages moraux ou économiques. On retrouve ici une hiérarchisation dans certains régimes spéciaux. Exemple : la loi du 19 mai 1998. En revanche, concernant l'article 1382 c'est le principe de la réparation intégrale. Une nouvelle critique de Stark peut être trouvée dans les mélanges en l'honneur de G. Viney, L. G. D. [...]

[...] Quand le besoin de réparation est fort, on doit se contenter d'un acte objectivement illicite. Cette analyse a été consacrée par un arrêt de 1948 puis par un arrêt du 16 juillet 1969 où l'on cite l'acte objectivement illicite de DEMOGUE la responsabilité du père suppose que la preuve soit rapportée de la faute ou du caractère objectivement illicite de l'acte de l'enfant Grâce à ce procédé, la cour de cassation a contourné l'obligation de discernement et peut indemniser les victimes L'abandon de la condition d'imputabilité. [...]

[...] - Cette évolution est cohérente, logique par rapport au mouvement général d'objectivation de la responsabilité civile. b. Les vices de ce régime. C'est l'aggravation de la responsabilité parentale et la tentation pour les victimes de chercher à se placer plus largement sur l'article 1384 al 4 au détriment d'autre régime plus sévère. Exemple : quand le dommage est réalisé à l'école : il est plus facile d'agir contre les parents plutôt que contre l'établissement où il faut une faute de l'enseignant. [...]

[...] La jurisprudence a posé en principe qu'il existe une obligation in solidum entre les différents auteurs du dommage. On va pouvoir agir contre l'une des personnes pour le tout à charge pour elle d'exercer une action contre les coauteurs. Attention, cette obligation ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée. C'est à propos de la dette de responsabilité civile que la loi a prévu un système général d'obligation in solidum. Le solvens indemnisera intégralement la victime, à lui de se retourner contre ces codébiteurs, c'est la contribution à la dette. La contribution à la dette. [...]