Les quasi-contrats du Code civil

Thèmes abordés

quasi-contrats, Code civil, gestion d'affaire, obligations quasi-contractuelles, obligations du géré, obligations du gérant

Résumé du document

Le cc n'envisage pas de théorie générale des quasi-contrats, il envisage simplement deux institutions qui ont un point commun et qui traduit cette idée de quasi-contrat. Le quasi-contrat serait un fait purement volontaire de l'H dont il résulte un engagement envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
La caractéristique d'un quasi-contrat est l'existence d'un fait licite. Voilà pourquoi on n'est pas dans le délit ou le quasi-délit. Différence essentielle puisqu'il n'y a pas dans le quasi-contrat d'accord de volonté entre les personnes intéressées par le quasi-contrat.

Extraits

[...] Ils sont régit par les articles 1372 à 1375 du cc. C'est le fait pour une personne que l'on appel le gérant d'accomplir des actes dans l'intérêt d'une autre personne que l'on appel le géré ou le maitre de l'affaire, sans qu'il est été expressément chargé par lui d'accomplir ces actes. Celui qui part en vacance qui est injoignable et suite à un accident son domicile est endommagé on engage des frais à la place du voisin car il y a urgence. [...]

[...] On considère que l'acte de gestion est une notion relativement large, relativement riche, car il peut s'agir d'un acte juridique et cet acte que l'on va conclure peut être acte d'A, ou acte de disposition. Si on lit l'article 1395 du cc on parle d'A. Que ce soit un acte de disposition ou d'A, par exemple engager un acte judiciaire pour le compte et dans l'intérêt d'autrui pouvait être un acte de gestion d'affaire. Il peut s'agir aussi d'acte matériel qui sont des actes de gestion. [...]

[...] Donc soit le gérant n'a pas infirmé le tiers qu'il a agissait pour le compte d'un autre, le tiers s'en tient à l'apparence et donc el gérant ici reste personnellement tenu des obligations qui ont étaient contractées. Il n'y a aucun lien entre le tiers et le maitre. Ou bien dès le départ les choses sont claires, le gérant d'affaire à d'emblé dit qu'il agissait pour le compte d'autrui, dans cette hypothèse là c'est l'idée de représentation parfaite, c'est l'idée que les tiers vont avoir une action en paiement directement à l'encontre du maitre de l'affaire. Le gérant n'est pas contractuellement tenu. [...]

[...] Voilà pourquoi on n'est pas dans le délit ou le quasi-délit. Différence essentielle puisqu'il n'y a pas dans le quasi-contrat d'accord de volonté entre les personnes intéressées par le quasi-contrat. Il existe 3 techniques traditionnelles traduisant les quasis contrat. Deux d'origine légale et une crée par la jurisprudence par un fameux arrêt. Donc deux technique légale et deux quasis contrats jurisprudentiels. Titre 1 : les quasi contrats du code civil : La gestion d'affaire : Le cc prévoit deux quasis contrat la gestion d'affaire et la restitution de l'indu. [...]

[...] Les obligations du gérant : Article 1372 à 1374 du cc. Le gérant est tenu de plusieurs obligations : Il doit mener la gestion qu'il a débuté jusqu'à son terme : Il doit régler toutes les questions accessoires, dépendantes, des affaires qu'il gère. Il a l'obligation de rendre compte de sa gestion : Il doit expliquer au géré et rendre compte au sens matériel, ce qu'il a engagé comme somme pour la totalité de la gestion de ces affaires. Il a l'obligation de géré avec soin : Un peu comme un bon père de famille. [...]