Qualification et formation du prêt à usage

Thèmes abordés

Prêt à usage, emprunteur, gratuité du prêt, contrat de dépôt, contrat de prêt

Résumé du document

C'est-ce qui va permettre de distinguer le contrat de prêt du contrat de dépôt. Dans le prêt à usage on pourra user de la chose. On le retrouve aussi dans le contrat de bail. Permet aussi de distinguer le prêt de la donation. Le prêt est temporaire, la donation est définitive. L'usage de la chose est temporaire, dans le cas des fiançailles quand on remet un bijou de famille donation ou prêt? En cas de rupture des fiançailles ou diverse l'ancienne fiancée/épouse la garde ou pas? Il faut déterminer si l'intention du donateur était de donner le bien, ou le permettre de l'utiliser. On peut considérer que c'était un prêt à usage.

Extraits

[...] veut dire que le prêt est par essence gratuit. Si on regarde les autres petits contrats comme le dépôt ou le mandat, ils ne sont pas essentiellement gratuits, ils sont gratuits par nature. Pour le mandat ou le dépôt il est possible de stipuler une rémunération mais si un contrat de prêt usage est concédé via rémunération il n'a plus la qualification de prêt usage, c'est un contrat de bail. En pratique, il existe quantité d'hypothèses dans lesquelles on prête des choses de manière intéressée. [...]

[...] On le retrouve aussi dans le contrat de bail. Permet aussi de distinguer le prêt de la donation. Le prêt est temporaire, la donation est définitive. L'usage de la chose est temporaire, dans le cas des fiançailles quand on remet un bijou de famille donation ou prêt? En cas de rupture des fiançailles ou diverse l'ancienne fiancée/épouse la garde ou pas? Il faut déterminer si l'intention du donateur était de donner le bien, ou le permettre de l'utiliser. On peut considérer que c'était un prêt usage. [...]

[...] Supplément l'accord de volonté. L'intérêt est que tant que cette formalité particulière n'a pas remplie il n'y a pas de contrat. Concrètement, la remise de la chose l'emprunteur est une cause de validation du contrat. Il faut distinguer d'une promesse de prêt usage : pour un contrat de prêt usage, il faut accord de volonté + remise de la chose. La promesse de prêt produit quand même des effets, si on ne veut pas remettre la chose et s'il y a préjudice, on peut demander des DI sur la responsabilité contractuelle. [...]