Théorie générale du prix dans les différents contrats spéciaux

Résumé du document

Le prix dans les différents contrats spéciaux, dissertations en droit des contrats



Tout cela nous amène à nous demander dans quelles mesures peut-il exister ou non une théorie générale du prix dans les différents contrats spéciaux?





I/ La fonction du prix dans les différents contrats spéciaux

II/ De la détermination au contrôle du prix dans les contrats spéciaux: du pouvoir des parties au pouvoir du juge

Extraits

[...] Dans d'autres cas même si le prix n'a pas une incidence directe sur la qualification du contrat spécial il influera quand même sur son régime. En ce qui concerne l'absence de prix il y en effet un certain nombre de cas où cette absence participe de l'essence même du contrat: ce sont des contrats essentiellement gratuit, de sorte que la stipulation d'un prix impliquera ici leur requalification. La donation est un contrat essentiellement à titre gratuit car c'est l'intention libérale qui participe de la qualification du contrat; toute stipulation de prix pourrait entraîner la requalification de ce contrat en contrat de vente. [...]

[...] En somme le juge dispose par principe d'un pouvoir de contrôle du prix qui va dépendre tout de même de l'existence de stipulations particulières dans le contrat: c'est le cas de la stipulation d'un prix forfaitaire. Cela peut dépendre aussi des circonstances de la cause une fois le service fait (cas du mandat). C'est donc la lutte contre la disproportion dans les contrats spéciaux, le combat pour une égalité des parties dans les conventions afin de prévenir tout abus qui justifient l'intervention du contrôle du juge au sein des contrats spéciaux. [...]

[...] A travers cette partie nous voyons bien que l'incidence du prix dans les différents contrats spéciaux n'est pas sans conséquences: en effet en fonction de la nature du contrat le prix aura une incidence sur sa qualification voir sur son régime. Après avoir déterminer le rôle du prix dans les différents contrats spéciaux il convient de voir son application; Indépendamment de la qualification de l'acte la question qui va se pose sera de savoir si le prix doit être fixer ou déterminé pour la formation du contrat ou s'il peut être fixé en cour de son exécution ? [...]

[...] Il n'y aura pas de vente si le contrat stipule que le prix sera fixé ultérieurement par les parties car on serait simplement dans ce cas, en phase de pourparlers. L'article 1591 parait donc aujourd'hui comme une exception à la règle du revirement de jurisprudence des arrêts du 1er décembre 1995: comme l'article 1129 ne s'applique plus à la détermination du prix du contrat, l'indétermination du prix n'entraîne plus sa nullité, sauf disposition légale particulière en l‘occurrence pour la vente. [...]

[...] Il y a plusieurs enjeux relatifs à la question du contrôle du prix: en effet il y a celui de la protection du fait (cas du consumérisme), celui de l'intérêt général et surtout la question du libre jeu du marché qui réclame que le prix puisse être fixé de façon transparente par le libre jeu de l'offre et de la demande. Le contrôle du prix par le juge doit donc être encadré. Dans le cas ou le prix est fixé initialement par les parties pour que le contrat soit valablement conclu, le rôle du juge est mineur . [...]